Dénomination : Fusion. Association absorbante : l’association de garde à domicile. Regie par la loi du 1er juillet 1901, Déclaration à la préfecture de Créteil le 28/05/1998 Siège social : 220 Rue de Paris, 94190 Villeneuve Saint Georges, SIREN : 420 597 759 RNA : W941002345 Association absorbée : l’association pour le développement sanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclaration à la préfecture de Créteil le 12/03/1990, Siège social : 220 Rue de Paris, 94190 Villeneuve Saint Georges, SIREN : 379 454 507 RNA : W941002346 L’Association absorbante a pour objet de « délivrer des services d’aide à domicile auprès des personnes âgées et en situation de handicap ». L’Association absorbée a pour objet de « délivrer des soins prescrits dans le cadre de services de soins infirmiers à domicile ». Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d’administration de l’Association absorbante et de l’Association absorbée le 31 décembre 2024. La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l’opération est fixée au 31/05/2025. De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 31/12/2024. Avis. »
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