BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable Ancien Siège social : 247 Avenue du Prado, 13008 Marseille RCS de Marseille B 058 801 481 Suivant acte sous seing privé en date à Marseille du 28 septembre 2016, la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable dont le siège social est situé à Nice (06200), 457 Promenade des Anglais, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 955 804 448, a fait apport, à titre de fusion, à la Société BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, de tous ses éléments d'actif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2015, lesdits éléments étant évalués à 5.811.185.416,32 €. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société absorbante de l'intégralité du passif de la Société absorbée, savoir 5.413.313.956,60 €. La valeur nette comptable de l'actif net transmis par la Banque Populaire Côte d'Azur s'élève à 397.871.459,72 euros, duquel il sera déduit l'ensemble du passif résultant de la continuation de l'activité de la Banque Populaire Côte d'Azur, entre le 1er janvier 2016 et la Date de Réalisation de la Fusion. Aux termes des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE en date du 22/11/2016 et du conseil d'administration du même jour : 1°/ il a été constaté que les conditions suspensives visées au traité de fusion en date du 28/09/2016 sont levées et qu'en conséquence, les opérations ci dessous sont définitivement réalisées au 22/11/2016, 2°/ le projet de traité de fusion a été approuvé. La fusion est devenue définitive au 22/11/2016 et la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE a la jouissance des biens apportés par la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR depuis cette date. 3°/ la rémunération des apports effectués au titre de la fusion selon une parité d'échange de 1 part sociale de 16 euros de la Banque Populaire Provençale et Corse pour 1 part sociale de 17 euros de la Banque Populaire Côte d'Azur avec paiement d'une soulte si le nombre de parts sociales à 16 euros attribuées dans le rapport d'échange, par multiple de 16, ne constitue par un nombre entier de part(s) à 16 euros. Le capital de la BPPC se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant total du capital social de la société absorbée, net de soultes. L'augmentation de capital n'entraîne pas de modification statutaire compte tenu de la variabilité du capital social. Il a été prévu : que la rémunération de l'apport fusion, déterminée sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2015, pourrait être corrigée pour tenir compte des fluctuations du capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales intervenu entre le 1er janvier 2016 et la date de réalisation de la fusion, que toutes les opérations actives et passives effectuées par la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR entre le 1er janvier 2016 et la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société absorbante. La prime de fusion s'élève ainsi à 201.773.834,57 € (montant restant à définir en fonction de la variation du capital social de la Banque Populaire Côte d'Azur). 4°/ la dénomination sociale de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE a été modifiée et est désormais « BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE», et l'article 2 des statuts a été modifié en conséquence. 5°/ le siège social a été transféré à Nice (06200), 457 Promenade des Anglais, et l'article 5 des statuts a été modifié en conséquence. 6°/ La démission de tous les administrateurs, et leur nouvelle nomination en qualité d'administrateurs (à l'exception de Messieurs Guy CORTASSE et Michel CHAUSSET qui n'ont pas été renommés). La nomination pour une durée de 6 ans des administrateurs suivants : Mme Ghislaine AUGE, demeurant 262 Route de Bellet, 06200 Nice, Mme Nathalie BARRE épouse TRICOIRE, demeurant 214 chemin des Bouillit, 83550 VIDAUBAN, Monsieur André BENDANO, demeurant 8 Parc Jean Mermoz 13008 Marseille Mme Brigitte BOUZIGE, demeurant 708 Chemin de las Paouzes 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES Madame Corine BRENET, demeurant 94 rue Sylvabelle 13006 Marseille Monsieur Eric CHAVEAU, demeurant 760 Corniche de Solviou 83140 Six Fours Madame Isabelle DREAU, demeurant 9 rue des Flots Bleus Parc Montvert Bat. 4B 13007 MARSEILLE Monsieur Bernard FLEURY , demeurant Château St Julien d'Aille, RD 48, 83550 VIDAUBAN, Monsieur Jean-Pierre GALVEZ , demeurant 234 avenue Ste Marguerite, 06200 NICE, Monsieur François GIOCANTI, demeurant 22 Parc Talabot 13007 Marseille Madame Martine SCORSONERO, épouse GIULIANI , demeurant 742 départementale, 6007 la Mirandole, Golfe Juan, 06220 VALLAURIS, Monsieur Philippe HENRI, demeurant 191 Chemin de la Pointue 13160 Châteaurenard Monsieur Michel HILLMEYER, demeurant 2 Chemin Saint Joseph 13260 Cassis Monsieur Marc LAVERGNE , demeurant 744 chemin des Arnoux, 83300 DRAGUIGNAN, Monsieur Alain PIQUEMAL , demeurant 1 avenue Château de la Tour, 06000 NICE, Monsieur Philippe RENAUDI , demeurant 202 chemin de Queiree, 06610 LA GAUDE Madame Christine SCARAMOZZINO, demeurant 52 Boulevard de la Corne d'Or 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Madame Chloé TOURRET-BERGANT, demeurant 152 Rue Paradis 13006 Marseille. Il est précisé que les administrateurs ont été nommés pour une durée de SIX (6) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2021. 7°/ La démission et la nomination de M. Michel HILLMEYER en qualité de Président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur. 8°/ Le transfert du siège social à 457 Promenade des Anglais, 06200 Nice, ce transfert faisant également l'objet d'un avis séparé. 9°/ La nomination en qualité de Directeur Général de la société Monsieur Christophe BOSSON, domicilié 220 Corniche Magnan 06000 Nice., pour une durée de cinq (5) ans et ce à compter du 22/11/2016, en remplacement de Monsieur Christian du PAYRAT démissionnaire. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Pour avis 0128
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