COMMUNE DE BEAUSOLEIL

143370 COMMUNE DE BEAUSOLEIL DEUXIÈME AVIS D'ENQUÊTE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SIXIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté en date du 6 octobre 2014, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l'enquête publique sur le projet de sixième modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) communal. A cet effet, M. Henri ROUSSEL a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléante par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera en Mairie du lundi 3 novembre 2014 au mercredi 3 décembre 2014, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de sixième modification du P.L.U, ayant pour objet d'en améliorer la gestion et d'adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population, sera à la disposition du public en Mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les : Mardi 18 novembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Mercredi 3 décembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de sixième modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi : Mairie de BEAUSOLEIL, bd de la République 06240 BEAUSOLEIL Dès communication par le Commissaire Enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant une durée d'un an.