COMMUNE DE CONTES

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CONTES Enquête publique de déclaration de projet portant sur l'aménagement et la restructuration de La Pointe de Contes AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal en date du 15 février 2016, le Maire de Contes a décidé l'enquête publique sur la déclaration de projet du Plan d'Occupation des sols prévoyant l'aménagement et la restructuration de la Pointe de Contes, et de la mise en compatibilité du POS partiel communal. L'enquête se déroulera à la mairie de Contes du lundi 14 mars 2016 au jeudi 14 avril 2016 inclus, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Contes le lundi 14 mars 2016 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h, le mercredi 4 avril 2016 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 16 h et le jeudi 14 avril 2016 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie. Le 15 février 2016 Le Maire, Francis Tujague