COMMUNE DE CONTES

Autorisation administrative

COMMUNE DE CONTES , 06390 CONTES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Pays des Alpes Maritimes
Date de parution : 07/07/2016
Siren : 210 600 482
Ref : 1008110275

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CONTES APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A LA RESTRUCTURATION DE LA POINTE DE CONTES AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 2 juin 2016, le conseil municipal a décidé d'approuver la déclaration de projet relative à l'aménagement et à la restructuration de La Pointe de Contes. Le dossier de cette déclaration de projet est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouvertures, et à la préfecture. Le Maire, Francis Tujague

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