COMMUNE DE LORETZ-D'ARGENTON

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de desaffectation et de cession d’un chemin rural le dit Coquelin, commune de Loretz-d’Argenton. Par arrêté n°2025-06 en date du 15 septembre 2025, Le Maire de la commune de Loretz-d’Argenton a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de désaffectation et de cession d’un chemin au dit Le Coquelin. L’enquête publique se déroulera DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 à 09h15 AU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 à 12h00. Monsieur Dominique MOREAU, Ingénieur des armées en retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des collectivités suivantes : Le dossier « papier » : À la Mairie de Loretz-d’Argenton, 57 Place Charles de Gaulle, commune déléguée Argenton l’Eglise, 79290 LORETZ-D’ARGENTON. Le dossier dématérialisé : Sur le site Internet de la Commune de Loretz-d’Argenton pendant toute la durée de l’enquête publique : https://www.loretzdargenton.fr. Les observations du public pourront : Être consignées sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la Mairie de Loretz-d’Argenton à la mairie déléguée d’Argenton l’Eglise. Être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la Mairie de Loretz-d’Argenton, 57 Place Charles de Gaulle, 79290 LORETZ-D’ARGENTON, lesquelles seront annexées au registre se trouvant au siège de l’enquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Toute information pourra être demandée auprès de la Mairie de Loretz-d’Argenton au 05-49-67-02-14. Permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le lundi 13 octobre 2025 de 09h15 à 12h15 et le lundi 27 octobre 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie déléguée d’Argenton l’Eglise,57 place Charles de Gaulle, 79290 LORETZ-D’ARGENTON. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public un mois après la clôture de l’enquête publique à la Mairie de Loretz-d’Argenton, Mairie déléguée d’Argenton l’Eglise aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet pendant un an. Le Maire, Pierre SAUVETRE.