COMMUNE DE PEYMEINADE

Dénomination : ALIENATION PARTIE DE CHEMIN RURAL AV DES TERMES. . . LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE: Informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l’arrêté municipal n° AR2025 en date du 10/09/2025 A une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie de chemin rural avenue des Termes. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE du 1er au 15 octobre 2025 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés) Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit ou courriel au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre. Monsieur Jean-Marc GUSTAVE Officier supérieur de l’Armée de l’Air, en retraite. désigné en qualité de Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE, le 1er octobre 2025 de 9h00 à 12h00 et le 15 octobre 2025 de 14h00 à 16h30. A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de PEYMEINADE, consultable pendant une durée de 1 an. Le Maire Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE