Commune de Roquefort-les-Pins

Arrêté préfectoral

Commune de Roquefort-les-Pins , 06330 ROQUEFORT LES PINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 06/09/2014
Siren : 210 601 050
Ref : 1005924823

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 14707 du 1ER septembre 2014 fixe des prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation d'activité de la carrière de sables rouges exploitée par M. Patrice MERLE au lieu-dit « Combe Nicette », sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Roquefort-les-Pins ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard Gavory

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