Commune de Saint Cezaire sur Siagne

17000462 Commune de Saint Cezaire sur Siagne Avis d'enquete publique L'enquête publique portant sur le PLAN LOCAL D'URBANISME se déroulera en mairie, salle du Conseil Municipal : du 13 février au 17 mars 2017 aux heures habituelles d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, le lundi de 14h00 à 18h00 et les mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00) ainsi que le samedi 18 février 2017 de 9h00 à 12h00 Madame Claude COHEN, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Guy HERON en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Nice. Au terme de l'enquête, le Conseil Municipal de Saint-Cézaire-sur-Siagne pourra décider d'approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme. Durant l'enquête, les pièces du dossier et le registre d'enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique aux dates et heures indiquées ci-dessus. Le dossier sera également consultable en version numérique, sur le site internet de la commune, à l'adresse suivante : http: //www.saintcezairesursiagne. fr/node/2045. Madame Philippine ECARD est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie, à l'attention de Madame le Commissaire Enquêteur ou lui être communiquées par voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur internet à l'adresse suivante : http: //www.saintcezaire.fr/enquete-publique-plu. Elles devront lui être parvenues pendant le délai de l'enquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an en mairie et sur son site internet. Le Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Elle figure dans le Rapport de Présentation du dossier d'enquête. L'avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L 122-4 et L 122-7 du Code de l'Environnement ou L.104-6 du code de l'Urbanisme sera consultable avec l'ensemble du dossier. Madame la commissaire enquêteur recevra en mairie les : Samedi 18 février 2017 de 9h à 12h Mercredi 01 mars 2017 de 9h à 12h et de 14h à 17h Lundi 06 mars 2017 de 9h à 12h et de 14h à 18h Vendredi 17 mars 2017 de 9h à 12h et de 14h à 17h Hôtel de Ville 5 rue de la République 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE Standard : 04.93.40.57.57 [email protected] http: //www.saintcezairesursiagne.fr/