Commune de Saint-Jeannet

Enquête Publique

Commune de Saint-Jeannet , 06640 ST JEANNET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 27/05/2016
Siren : 210 601 225
Ref : 1007972664

16003474 Mairie de Saint-Jeannet Enquête publique Désaffectation et déclassement de la parcelle AC 157 Le dossier d'enquête publique préalable à la désaffection et au déclassement de la parcelle AC 157 est consultable du 13 juin 2016 au 29 juin 2016, à la Mairie de Saint-Jeannet. Par arrêté municipal du 26 mai 2016, M. Jean-Michel SEMPERE, Maire de la commune de Saint-Jeannet, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffection et au déclassement de la parcelle AC 157, située lieux dit de la Tourraque. Madame Fanny AZAN-BRULHET a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. L'enquête publique sera ouverte du 13 juin 2016 au 29 juin 2016 inclus. Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à la mairie de Saint-Jeannet service accueil , du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saint-Jeannet, le : mercredi 15 juin 2016 de 13h30 à 17h le : mercredi 29 juin 2016 de 13h30 à 17h Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé au Service accueil. Elles pourront également être adressées, par écrit, à Madame le commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, 06440 Saint-Jeannet.

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