COMMUNE DE SAINT JEANNET

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE SAINT JEANNET , 06640 ST JEANNET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 28/04/2015
Siren : 210 601 225
Ref : 1006671266

AVIS PRÉFÉCTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-JEANNET Modification n°1 du plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles d'incendies de forêt. La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt approuvé le 15 mars 2013 sur la commune de Saint-Jeannet a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 5 mars 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques d'incendies de forêt Conformément à l'arrêté préfectoral n° CE-2015-93-06-01 du 5 mars 2015, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR est mis à la disposition du public en mairie de Saint-Jeannet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 1er juin 2015 à 8h30 au 3 juillet 2015 à 17h. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. Larrêté de prescription de la modification du PPR de Saint-Jeannet est consultable en mairie de Saint-Jeannet, au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.

Les annonces légales pour COMMUNE DE SAINT JEANNET