17005937 Projet de création de la zac « des coteaux du Var » sur la commune de Saint-Jeannet Dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concerté (zac) « des coteaux du var » sur la commune de Saint-Jeannet l'établissement public d'aménagement (epa) eco-vallee plaine du Var a réalisé une étude d'impact DU 12 AU 27 OCTOBRE 2017 PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application de la délibération n°2016-006 du Conseil d'administration de l'EPA Eco Vallée Plaine du Var en date du 25 février 2016 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation (sur la base des anciens articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l'environnement en vigueur à la date de ladite délibération), les documents suivants sont mis à la disposition du public : Etude d'impact accompagnée d'un projet de dossier de création de la ZAC Avis de l'autorité environnementale (AE) Avis de la commune de Saint-Jeannet Pour information, la Métropole Nice Côte d'Azur n'a pas formulé d'observation dans les délais légaux prévus à cet effet. Où consulter les documents ? Les documents mentionnés précédemment sont mis à disposition du public pendant une durée de 15 jours, du jeudi 12 octobre 2017 au vendredi 27 octobre 2017. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler des observations dans un registre ouvert à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et horaires habituels d'ouverture : Mairie de Saint-Jeannet : 5 rue du Château, 06640 Saint-Jeannet ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; EPA Eco Vallée Plaine du Var : Immeuble Plaza (4ème étage), 455 promenade des Anglais, BP 33257, 06205 Nice Cedex 3 ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. L'EPA Eco Vallée Plaine du Var est l'autorité compétente pour arrêter le bilan de la concertation et pour approuver le dossier de création de la ZAC. Le Préfet des Alpes-Maritimes est compétent pour créer la ZAC. La présente mise à disposition est organisée pour concilier au-mieux les dispositions de la délibération initiale avec les nouveaux textes en vigueur. Ainsi, en plus de la présente mise à disposition, une participation du public par voie électronique sera organisée conformément aux nouvelles dispositions de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement. Contact : EPA Eco-Vallée Plaine du Var I ecovallee-plaineduvar.fr I concertation@epa-plaineduvar.com I 04 93 21 71 00.
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