COMMUNE DE THEOULE SUR MER

188454 MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DES PLAGES NATURELLES, PAR VOIE D'AVENANT N°1 THÉOULE-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 06 août 2018, une enquête publique, relative à la modification, par voie d'avenant n°1, du cahier des charges des plages naturelles situées sur la commune de THÉOULE-SUR-MER aura lieu : Du mardi 11 septembre au mardi 16 octobre 2018 inclus de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (du lundi au vendredi) à l'Hôtel de ville 1 place du général Bertrand 06591 THÉOULE-SUR-MER Tél. 04.92.97.47.77 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, mairie de Théoulesur Mer, 1 place du général Bertrand, BP 40001, 06591 THÉOULE-SUR-MER Cedex, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : [email protected] Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000030/06 du 6 juillet 2018, le président du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL, directeur de PME en retraite. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de ville, place général Bertrand, 06591 THÉOULE-SUR-MER : le mardi 11 septembre 2018 (de 09h00 à 12h00) le mercredi 26 septembre 2018 (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) le mardi 16 octobre 2018 (de 14h00 à 17h00) L'ensemble du dossier est visible sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de THÉOULE-SUR-MER, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de THÉOULE-SUR-MER : https: //theoule-sur-mer.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de NICE. Fait à NICE, le 06 août 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, la Secrétaire générale Françoise TAHERI