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Commune de Tourettes sur Loup

Avis administratif

Commune de Tourettes sur Loup , 06140 TOURRETTES SUR LOUP

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/11/2016

Siren : 210 601 480
Ref : 1008508904

AVIS RECTIFICATIF Dans l'avis administratif concernant l'approbation d'un périmètre de sauvegarde de l'artisanat et du commerce et institution sur l'ensemble du territoire, d'un droit de préemption, au profit de la commune, sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce les baux commerciaux parue le 3 Novembre 2016 dans le Nice Matin, il fallait lire que cette annonce concerne la Mairie de Tourettes sur Loup. Le reste est sans changement.

Les annonces légales pour Commune de Tourettes sur Loup

Enquête plan de prévention des risques, le 02/05/2022.
Voirie, le 12/02/2019.
Avis administratif, le 09/11/2016.
Avis administratif, le 21/10/2016.
Enquête Publique, le 05/08/2016.
Enquête Publique, le 05/08/2016.
Enquête Publique, le 29/07/2016.
Enquête Publique, le 29/07/2016.