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COMMUNE DE VALBONNE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VALBONNE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 08/12/2024

Siren : 210 601 522
Greffe : GRASSE
Ref : 1020059805

Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. MAIRE DE LA COMMUNE DE VALBONNE ARRETE DU MAIRE Le maire de Valbonne a, par arrête municipal n° A10209, Décidé de la prescription de la Modifi cation Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure vise à amender et modifier cer taines dispositions réglementaires. Cet arrêté sera affiché en mairie durant 1 mois et publié sur le site internet de la Commune..

Les annonces légales pour COMMUNE DE VALBONNE

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 25/02/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 08/12/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 31/05/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 20/12/2023.
Voirie, le 16/11/2023.
Voirie, le 16/11/2023.
Voirie, le 26/10/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 17/12/2020.