COMMUNE du Cannet

Avis administratif

COMMUNE du Cannet , 06110 LE CANNET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 04/12/2015
Siren : 210 600 300
Ref : 1007371254

AVIS Par décision municipale n° 15X98 du 30/11/2015, La Ville du Cannet a décidé d'exercer son droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle sise 28 chemin des Campelières, cadastrée section AK n° 213, à savoir : Un terrain de 3.025 m2 supportant deux petites maisons. La préemption est exercée au prix de la déclaration d'intention d'aliéner transmise à la Commune, en l'occurrence 900.000 € auxquels s'ajoutent les frais d'agence ; La décision de préemption est affichée en mairie, consultable à la Direction Générale des Services de la Ville du Cannet sise en l'hôtel de ville, 20 bld Carnot au Cannet, aux heures classiques d'ouverture et communicable sur demande. Pour les tiers, elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Nice dans les deux mois suivant sa publication. Un recours gracieux est aussi possible dans le même délai, qui suspend les délais du recours contentieux.

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