CORTO

Dénomination : ASSOCIATION CORTO. Siren : 799959127. SCISSION ENTRE L’ASSOCIATION « CORTO » et LES ASSOCIATIONS « CORTO-ZEST » et « LES CORTOS » Avis publie le : 31 juillet 2024 Association scindée : ASSOCIATION CORTO Objet : notamment « de faire connaître et partager les initiatives des réseaux de producteur·trice·s, comme ceux du Sud de l’Europe, Qui pratiquent grâce aux ’circuits courts’ une économie respectueuse de la terre et des hommes ; de diffuser les recherches et pratiques de ces réseaux d’économie solidaire (textes, photos, vidéos, rencontres...) ; de favoriser les échanges culturels avec ces réseaux ; de faciliter les achats groupés des adhérent·e·s de CORTO à ces producteur·trice·s, à des prix solidaires et justes pour les producteur·trice·s et consommateur·trice·s. CORTO revendique une finalité sociale et environnementale ». Siège social : chez Madame Nathalie RISTORI au 70, avenue Georges Gosnat H61 à Ivry-sur-Seine (94200) La date de déclaration à la préfecture : 14 novembre 2012 Le département de parution de l’avis : Paris (Seine) N° Siren : 799 959 127 N° RNA : W751217242 La date d’arrêté du projet : le projet de traité de scission a été arrêté par le conseil d’administration en date du 30 juin 2024 La date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération : Assemblée générale extraordinaire du 31 août 2024 Première association bénéficiaire : ASSOCIATION LES CORTOS Objet : notamment « faire connaître et partager les initiatives des réseaux de productrices et producteurs, entre autres celles et ceux du Sud de l’Europe, qui pratiquent grâce aux ’circuits courts’ une économie respectueuse de la terre et des humains ; diffuser les recherches et pratiques de ces réseaux d’économie solidaire (textes, photos, vidéos, rencontres...) ; favoriser les échanges culturels avec ces réseaux ; faciliter les achats groupés des adhérent·e·s de l’association à ces productrices et producteurs, à des prix solidaires et justes. L’association revendique une finalité sociale et environnementale ». Siège social : 59 chemin du Gué Maldroit à Plaisir (78370) La date de déclaration à la préfecture : 3 avril 2024 Le département de parution de l’avis : Yvelines N° Siren : non applicable N° RNA : W784011307 La date d’arrêté du projet : le projet de traité de scission a été arrêté par le conseil d’administration en date du 30 juin 2024 La date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération : Assemblée générale extraordinaire du 31 août 2024 Seconde association bénéficiaire : ASSOCIATION CORTO-ZEST Objet : notamment «agir en cohérence et en conformité avec la Charte des adhérents de l’association, et notamment : de faire connaître et partager les initiatives des réseaux de producteurs, comme ceux du Sud de l’Europe, qui pratiquent grâce aux ’circuits-courts’ une économie respectueuse de la terre et des hommes ; de diffuser les recherches et pratiques de ces réseaux d’économie solidaire (textes, photos, vidéos, rencontres, ...) ; de favoriser les échanges culturels avec ces réseaux ; de faciliter les achats groupés des adhérents de l’association à ces producteurs, à des prix solidaires et justes pour les producteurs et les consommateurs. L’association revendique une finalité sociale et environnementale ». Siège social : 39 rue Robespierre à Bagnolet (93170) La date de déclaration à la préfecture : 20 novembre 2023 Le département de parution de l’avis : Seine-Saint-Denis N° Siren : 924 368 954 N° RNA : W931028128 La date d’arrêté du projet : le projet de traité de scission a été arrêté par le conseil d’administration en date du 30 juin 2024 La date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération : Assemblée générale extraordinaire du 31 août 2024 Départements de parution de l’avis : Val-de-Marne, Yvelines et Seine-Saint-Denis. La désignation et l’évaluation de l’actif apporté à l’association LES CORTOS : soixante-quatorze mille euros et vingt-cinq centimes (74.000,25 €), composé d’actifs immobilisés (1.713 €) et d’actifs circulants (72.287,25 €). La désignation et l’évaluation du passif apporté à l’association LES CORTOS: dix-huit mille cent cinquante-deux euros et soixante-dix-neuf centimes (18.152,79 €). La désignation et l’évaluation de l’actif apporté à l’association CORTO-ZEST : vingt-six mille sept cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (26.791,98 €), composé d’actifs immobilisés (1.106,50 €) et d’actifs circulants (25.685,48 €). La désignation et l’évaluation du passif apporté à l’association CORTO-ZEST : zéro (0) euro. Engagements souscrits, en contrepartie de l’opération de scission, par l’association LES CORTOS et par l’association CORTO-ZEST : S’engagent à agir conformément aux motifs et aux buts de la scission, tels que définis par les Parties en préambule du présent traité ; Garantissent de se substituer aux obligations de l’association CORTO notamment à l’égard des engagements et garanties attachées aux apports effectués dans le cadre de la scission (BOFiP BOI-IS-FUS-10-20-20-20150304, §333) ; S’engagent à acquitter le passif de l’association CORTO ; S’engagent à affecter l’ensemble du patrimoine transmis à l’usage exclusif de la réalisation de leurs objets sociaux respectifs tels qu’indiqués dans leurs statuts actuels ; S’engagent à participer à la dotation initiale, sous forme d’opérations de mécénat, à la fondation en cours de constitution par le Consortium « LEGALLINEFELICI », qui sera un organisme de droit italien, d’intérêt général, à but non lucratif et éligible au régime fiscal français du mécénat au sens de l’article 238 bis du Code général des impôts, les sommes affectées à cette fin sont détaillées dans une annexe aux présentes (ANNEXE n°8). Si dans les seize (16) mois suivant la date de signature du présent traité, la Fondation « Galline Felici » n’était pas constituée, l’association LES CORTOS et l’association CORTO-ZEST pourront alors utiliser les sommes détaillées en annexe (ANNEXE n°8) librement ; Les adhésions des membres de l’association CORTO étant annuelles et la date d’échéance de toutes les adhésions à l’association CORTO étant au 31 août 2024, il ne sera pas fait application des dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 ; S’engagent à maintenir dans leurs statuts actuels, intégrant les conséquences de la scission, conformes au traité, annexés aux présentes (ANNEXE n°1), les mentions suivantes : la référence dans leur dénomination sociale du mot « CORTO » ; les références dans leurs objets sociaux aux thématiques suivantes : faire connaître et partager les initiatives des réseaux de producteurs et de productrices ; diffuser les recherches et pratiques de ces réseaux d’économie solidaire ; favoriser les échanges culturels avec ces réseaux ; faciliter les achats groupés à des prix solidaires et justes ; soutenir un mode de production basé sur le respect de l’environnement ; responsabiliser les consommateurs et les consommatrices sur leur acte d’achat ; développer la formation des individus aux pratiques de réseaux. En application de l’article 15-5 du décret du 16 août 1901, un délai d’opposition de trente jours à compter de l’insertion de ce présent avis au journal d’annonces légales des départements mentionnés ci-dessus est prévu pour les créanciers dans d’une scission ; les informations devant être mises à disposition des membres par application de l’article 15-4 dudit décret seront disponibles à compter du jour de la publication du présent avis, aux sièges des deux associations et sur leur site internet..