Eden Beach Casino S.A

COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE TRANSFERT GÉOGRAPHIQUE DU CASINÔ « EDEN BEACH » A JUAN-LES-PINS VU la loi du 15 juin 1907 modifiée, réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, VU le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, VU le décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 22 décembre 1959, VU l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, VU la demande présentée par M. Marcel DELGADO, Directeur Responsable de la Société « Eden Beach Casino S.A.» actuellement située Boulevard Baudoin, à Juan Les Pins (06160), sollicitant l'autorisation de transférer l'établissement au 12, Boulevard Baudoin, à Juan Les Pins (06160), VU la délibération du 17 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal d'Antibes approuve le-projet d'avenant n° 1 à la convention de Délégation de Service Public liant le Casino « Eden Beach » à la ville d'Antibes Juan-les-Pins, pour le transfert de ses locaux, ATTENDU qu'il est nécessaire de faire procéder à une enquête pour connaître l'opinion des habitants sur les avantages et les inconvénients qui pourront résulter de la réalisation de ce projet ; ARRÊTÉ Article 1er : Les pièces relatives au projet ci-dessus visé resteront déposées pondant 8 jours dans les locaux de l'Office du Tourisme, Palais des Congrès, 60 chemin des Sables 06160 JUAN-LES-PINS, du mercredi 1er juin au vendredi 10 juin 2016, où les habitants pourront en prendre connaissance, aux horaires suivants : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, Avis de ce dépôt devra, au préalable, être donné au public par les soins du Maire, par les voies habituelles des publications et par voie d'affiche dans la commune. Article 2 : A l'expiration du délai indiqué ci-dessus, M. Jacques LAVILLETTE, désigné comme commissaire enquêteur, recevra en cette qualité dans les locaux indiqués à l'article précédent, le vendredi 10 juin 2016, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, les déclarations des habitants sur les avantages et les inconvénients du projet. Article 3 : Le préambule du procès-verbal de cette enquête, dont il sera donné communication aux déclarants, contiendra un exposé exact de la nature des motifs et des fins du projet dont il s'agit. Article 4: Les déclarations seront faites individuellement et successivement. Elles seront signées des déclarants. Article 5 : A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur clôturera son procès-verbal et l'adressera à Monsieur le maire d'Antibes, avec son avis motivé et les pièces qui auront servi de base à l'enquête. Article 6 : Si le registre d'enquête contient une ou plusieurs déclarations contraires à l'adoption du projet ou lorsque le commissaire enquêteur émet un avis défavorable, le Conseil Municipal sera appelé, au préalable, à les examiner et à émettre un avis définitif par une délibération motivée, dont deux expéditions conformes seront jointes au dossier de l'enquête qui sera immédiatement transmis à la sous-préfecture par le maire. Article 7 : M. le Maire d'Antibes est chargé de l'exécution du présent arrêté