Dénomination : LIBERTY CE 304 . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303603495484-2025C00073 789 340 221 RCS MARSEILLE LIBERTY CE 304 3 Place Felix Baret 13006 Marseille acquisition et financement d’un navire de support off-shore de type Ahts ; location dudit navire dans le cadre de l’article 39 c du code général des impôts ; cession du navire à la fin normale ou anticipée du bail. Décision en date du : 17/07/2025, Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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