OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3

Projet de Fusion

OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 23/09/2025
Greffe : Gie Infogreffe
Ref : 1021349166

Dénomination : OFI INVEST ASSET MANAGEMENT. Siren : 384940342. OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 Compartiment de la SICAV GLOBAL SICAV Societé de gestion : OFI INVEST ASSET MANAGEMENT 127-129 quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux 384 940 342 R.C.S Nanterre (Compartiment absorbant) OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 Fonds Commun de Placement Société de gestion : OFI INVEST ASSET MANAGEMENT 127-129 quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux 384 940 342 R.C.S. Nanterre (FCP absorbé) Avis de projet de fusion. Suivant : Procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration de la société OFI INVEST ASSET MANAGEMENT du 16 Juin 2025, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de € 71 957 490, Dont le siège social est situé 127-129 quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 384 940 342, agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 (Fonds absorbé) et du FCP OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 (Compartiment absorbant). A été établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 par le Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3, laquelle fusion devrait être effective sur la valeur liquidative du 31 Octobre 2025, suite à l’obtention le 26/08/2025 de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Le FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 et le Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 sont tous deux gérés par OFI INVEST ASSET MANAGEMENT. Ils sont classifiés « Obligations et autres titres de créance libellés en euros», ont une stratégie de gestion quasi similaire. Ils sont tous deux des OPC dits Article 8 conformément à la règlementation SFDR. Il apparaît opportun de procéder à la fusion absorption du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 par le Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 afin de se doter d’un OPC unique et d’en consolider les encours. OFI INVEST ASSET MANAGEMENT a donc décidé de fusionner le FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 dans le Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. Plus exactement, le Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 étant doté de plusieurs catégories d’actions, Les porteurs des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 dont l’encours est = à 500 000 euros verront leurs parts absorbées par les actions I du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. Les porteurs des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 dont l’encours est = à 500 000 euros verront leurs parts absorbées par les actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. Les porteurs des parts AC (parts destinées plus particulièrement à servir de support à des contrats d’assurance) du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 seront quant à elles absorbées par les actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. Il n’y a aucun porteur à ce jour sur les parts RF du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3. A cet effet, les actions du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 recevront la totalité des actifs du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 (FCP absorbé), lequel sera en conséquence dissout. La rémunération des apports du FCP absorbé aux actions du Compartiment absorbant sera effectuée par remise aux porteurs du FCP absorbé d’actions et/ou fractions d’actions émises par le Compartiment absorbant en représentation de l’augmentation de capital correspondante, sans droit d’entrée ni frais. L’échange des parts et/ou fractions de parts du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 contre des actions et/ou fractions d’actions du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 sera réalisé sans frais, sous le contrôle du Cabinet KPMG AUDIT, commissaire aux comptes du FCP absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 et du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS, commissaire aux comptes du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. *** Les porteurs des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 dont l’encours est = à 500 000 euros verront leurs parts absorbées par les actions I du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. En échange des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3, les porteurs recevront à la date de la fusion, un nombre équivalent d’actions I du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 déterminé par le rapport entre la valeur liquidative des parts I du FCP absorbé sur la valeur liquidative des Actions I du compartiment absorbant. Valeur liquidative de la part I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 au 31/10/2025 Valeur liquidative de l’action I du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 au 31/10/2025 A titre d’exemple, la parité d’échange, exprimée en Actions I du Compartiment absorbant, qui aurait été retenue si l’opération avait eu lieu le 25 Juillet 2025 serait la suivante : Valeur liquidative de la part I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 (104.94 euros) = 0,8891 Valeur liquidative de l’action I du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 (118.03 euros) Chaque porteur aurait donc reçu pour une part I du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 : 0 action et 8891 dix-millièmes d’actions I du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 étant entendu que les actions I sont décimalisées en dix-millièmes d’actions. Si la parité d’échange donne lieu à des rompus, les porteurs de parts I du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 recevront 0,8891 actions I du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 et, le cas échéant, une soulte en espèces. A titre d’exemple, selon la simulation faite au 25 Juillet, cette soulte aurait été de 0.0106 euro par part. *** Les porteurs des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 dont l’encours est = à 500 000 euros verront leurs parts absorbées par les actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. En échange des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3, les porteurs recevront à la date de la fusion, un nombre équivalent d’actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 déterminé par le rapport entre la valeur liquidative des parts I du FCP absorbé sur la valeur liquidative des Actions I du compartiment absorbant. Valeur liquidative de la part I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 au 31/10/2025 Valeur liquidative de l’action R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 au 31/10/2025 A titre d’exemple, la parité d’échange, exprimée en Actions R du Compartiment absorbant, qui aurait été retenue si l’opération avait eu lieu le 25 Juillet 2025 serait la suivante : Valeur liquidative de la part I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 (104.94 euros) = 0,9574 Valeur liquidative de l’action R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 (109.61 euros) Chaque porteur aurait donc reçu pour une part I du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 : 0 action et 9574 dix-millièmes d’actions R du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 étant entendu que les actions R sont décimalisées en dix-millièmes d’actions. Si la parité d’échange donne lieu à des rompus, les porteurs de parts I du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 recevront 0,9574 actions R du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 et, le cas échéant, une soulte en espèces. A titre d’exemple, selon la simulation faite au 25 Juillet, cette soulte aurait été de 0.0098 euro par part. *** Les porteurs des parts AC (parts destinées plus particulièrement à servir de support à des contrats d’assurance) du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 verront leurs parts absorbées par les actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. En échange des parts AC du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3, les porteurs recevront à la date de la fusion, un nombre équivalent d’actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 déterminé par le rapport entre la valeur liquidative des parts AC du FCP absorbé sur la valeur liquidative des Actions R du compartiment absorbant. Valeur liquidative de la part AC du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 au 31/10/2025 Valeur liquidative de l’action R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 au 31/10/2025 A titre d’exemple, la parité d’échange, exprimée en Actions R du Compartiment absorbant, qui aurait été retenue si l’opération avait eu lieu le 25 Juillet 2025 serait la suivante : Valeur liquidative de la part AC du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 (105.12 euros) = 0,9942 Valeur liquidative de l’action R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 (105.73 euros) Chaque porteur aurait donc reçu pour une part AC du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 : 0 action et 9942 dix-millièmes d’actions R du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 étant entendu que les actions R sont décimalisées en dix-millièmes d’actions. Si la parité d’échange donne lieu à des rompus, les porteurs de parts AC du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 recevront 0,9942 actions R du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 et, le cas échéant, une soulte en espèces. A titre d’exemple, selon la simulation faite au 25 Juillet, cette soulte aurait été de 0.0083 euro par part. *** Dès la réalisation de la fusion par voie d’absorption, le FCP absorbé se trouvera dissout de plein droit. SOCIETE GENERALE, ayant son siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Dépositaire des actifs des deux OPC sera chargé d’effectuer les opérations d’échange sans frais pour les porteurs de parts. Le Cabinet KPMG AUDIT, commissaire aux comptes du FCP absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 et le Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS, commissaire aux comptes du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3, certifieront les comptes et la parité d’échange à la date de la réalisation de la fusion. Les créanciers du FCP absorbé, dont la créance serait antérieure à la publication du présent avis, pourront former opposition à la fusion, au plus tard, dans un délai de 15 jours avant la date de réalisation effective de l’opération de fusion par voie d’absorption. Les créanciers du Compartiment absorbant, dont la créance serait antérieure à la publication du présent avis, pourront former opposition à la fusion dans un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis. Les porteurs peuvent sortir à tout moment, à compter de la date de publication au JAL du projet de fusion pour demander le rachat sans frais de leurs titres. Les porteurs de parts du FCP absorbé seront informés par courrier via Euroclear des modalités détaillées de l’opération. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, les demandes de souscription/rachat seront suspendues sur le FCP absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 le 28 octobre 2025 à partir de 12H01 jusqu’au jour de la fusion. Conformément à la loi, le traité de fusion par voie d’absorption sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, l’Autorité des Marchés Financiers ayant agréé l’opération de fusion/absorption le 26/08/2025..