SCARABEE

Convocation aux assemblées

SCARABEE 132 RUE EUGENE POTTIER, 35000 RENNES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Ouest France WEB
Date de parution : 01/08/2023
Siren : 328 007 497
Ref : 1017976867

AARPI AVOXA RENNES 5 Allee Ermengarde d’Anjou 35000 RENNES Scarabée Société coopérative d’intérêt collectif anonyme à capital variable et à Directoire et Conseil de Surveillance 132 rue Eugène Pottier 35000 RENNES 328 007 497 R.C.S. RENNES AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société Scarabée sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE) le 07 SEPTEMBRE 2023 à 18 h 00 au restaurant Pique-Prune Cleunay 132 rue Eugène Pottier 35000 RENNES, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour relevant des conditions de vote en assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 16 « Admission des associés » des statuts pour clarifier et préciser les conditions de souscription et de libération des parts sociales ; Modification de l’article 22 « Conseil de surveillance » des statuts pour y insérer de nouvelles conditions d’éligibilité des membres du Conseil de surveillance ; Ordre du jour relevant des conditions de vote en assemblée générale ordinaire annuelle : Présentation du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Présentation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes : rapport général sur les comptes de l’exercice, rapport spécial sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce ; Approbation desdits rapports, Comptes et conventions ; quitus aux membres du Directoire, au Conseil de Surveillance et au Commissaire aux comptes ; ratification de la convention réglementée de rupture conventionnelle du contrat de travail de M. LE DEAN, membre du Directoire jusqu’au 15/10/2022 ; Affectation du résultat de l’exercice 2022 ; Ratification de la nomination provisoire par le Conseil de surveillance de la Société ASSIST INFONE en qualité de membre du Conseil de surveillance dans la catégorie 3, « Fournisseurs » ; Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire ; Fixation en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 de l’indemnité compensatrice du temps passé par les membres du Conseil de surveillance ; Présentation du rapport du réviseur coopératif sur le déficit de l’exercice supérieur à la moitié du capital social afin de prendre acte de ce rapport ; Nomination d’un réviseur coopératif chargé d’une mission de révision coopérative en raison d’une situation de perte d’un exercice s’élevant à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital ; Ordre du jour commun : Pouvoir pour les formalités ; Questions diverses. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les associés peuvent : soit remettre une procuration à un mandataire, sans que ledit mandataire ne puisse disposer de plus de 2 (deux) voix, en sus de la sienne ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire (pouvoir en blanc) ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance (à se procurer avec ses annexes au siège social). Votre demande doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. En aucun cas, vous ne pouvez retourner à la Société, à la fois une formule de procuration et un formulaire de vote par correspondance. Conformément à l’article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Directoire et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique

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