SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE Société Publique Locale au capital de 5 297 000 € Siège social : 1 esplanade François Mitterrand, 69002 LYON RCS LYON 791 623 069 D'un procès-verbal de délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 mars 2014 et d'un procès-verbal de délibération du conseil d'administration sur délégation de pouvoirs de l'assemblée générale en date du 10 avril 2015, il résulte que le capital social qui s'élevait à 5 297 000 euros divisé en 529 700 actions de 10 euros chacune a été augmenté de 2 058 660 euros par émission de 205 866 actions nouvelles de numéraire et porté à 7 355 660 euros divisé en 735 566 actions de 10 euros chacune. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. A l'issue de cette augmentation de capital, la proportion détenue par la Ville de Bourg-en-Bresse lui ouvrant droit à un poste d'administrateur, le conseil d'administration du 10 avril 2015 a acté la nomination de la Ville de Bourg-en-Bresse, sise Place de l'Hôtel de Ville 01012 Bourg-en Bresse Cedex, en qualité de nouvel administrateur, représentée par Isabelle MAISTRE, domiciliée 19 avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse, pour la durée de son mandat électif. Le conseil d'administration du 10 avril 2015 a pris acte de la nomination de Marie-Cécile ROTH, domiciliée 37 rue de la Pérollière, 74960 Cran-Gevrier en qualité de nouveau représentant permanent de l'Assemblée Spéciale des Collectivités, administrateur, en remplacement d'Isabelle MAISTRE, démissionnaire. Suivant délibération du 7 mai 2015, le Conseil Régional Rhône-Alpes a nommé François CHEMIN, domicilié 4 rue du Replat 73500 Fourneaux, en qualité de représentant permanent de la Région Rhône-Alpes, administrateur, en remplacement de Sheila MC CARRON, démissionnaire. D'un procès-verbal de délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 mars 2014 et d'un procès-verbal de délibération du conseil d'administration sur délégation de pouvoirs de l'assemblée générale en date du 17 septembre 2015, il résulte que le capital social qui s'élevait à 7 355 660 euros divisé en 735 566 actions de 10 euros chacune a été augmenté de 50 000 euros par émission de 5 000 actions nouvelles de numéraire et porté à 7 405 660 euros divisé en 740 566 actions de 10 euros chacune. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. D'un procès-verbal de délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 mars 2014 et d'un procès-verbal de délibération du conseil d'administration sur délégation de pouvoirs de l'assemblée générale en date du 26 novembre 2015, il résulte que le capital social qui s'élevait à 7 405 660 euros divisé en 740 566 actions de 10 euros chacune a été augmenté de 710 030 euros par émission de 71 003 actions nouvelles de numéraire et porté à 8115 690 euros divisé en 811 569 actions de 10 euros chacune. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. A l'issue de cette augmentation de capital, la proportion détenue par la Ville de Cran Gevrier lui ouvrant droit à un poste d'administrateur, le conseil d'administration du 26 novembre 2015 a acté la nomination de la Ville de Cran-Gevrier, sise 46 avenue de la République 74960 Cran-Gevrier en qualité de nouvel administrateur, représentée par Marie-Cécile ROTH, domiciliée 37 rue de la Pérollière, 74960 Cran-Gevrier pour la durée de son mandat électif. Le conseil d'administration du 26 novembre 2015 a pris acte de la nomination de Magali LANGLOIS, domiciliée 15 rue Darcy 69520 Grigny, en qualité de nouveau représentant permanent de l'Assemblée Spéciale des Collectivités, administrateur, en remplacement de Marie-Cécile ROTH, démissionnaire. Pour avis