SOLAIRED015

Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la commune de Valderoure, conformément à l’arrêté préfectoral N° DDTM-SEAFEN AP-2019 172 à une enquête publique comportant une étude d’impact et une évaluation des incidences Natura 2000, Préalable à la délivrance d’une autorisation de défrichement au titre de l’article L.341-1 et suivants du code forestier. Le projet est situé au nord de la commune de Valderoure, sur le plateau du Grau Courrent ; il est initié par la société SOLAIRED015, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 52, rue de la Victoire, 75009 PARIS. Le projet consiste en la création d’un parc photovoltaïque d’une superficie de 26 hectares au sein de parcelles de forêt communale et à proximit édu poste source de Valderoure (environ 2 km). La production électrique annuelle attendue est estimée à 24,3 GW. Le siège de l’enquête publique est fixé : en mairie de Valderoure, 29 rue de la mairie, 06750 Valderoure ; Le projet étant soumis à étude d’impact, l’Autorité environnementale a été consultée et son avis a été émis avant expiration du délai de deux mois suivant la date de réception de la saisine. Les avis de l’Autorité environnementale sont consultables sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL), www.paca.developpement-durable. gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du vendredi 6 décembre 2019 à 10h00 au lundi 6 janvier 2020 à 16h00 en mairie de Valderoure, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 13h00 et de 14h00 à 16h00; Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur les sites internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Accueil onglet Publications/Enquêtes publiques/Autorisation de défrichement/ Valderoure-création d’un parc photovoltaïque. de la mairie de Valderoure : http: //www.ville-valderoure.fr/ Un accès gratuit à une version papier du dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public au sein de la mairie de Valderoure. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valderoure, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de l’enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique (ddtm photovoltaïque valderoure @alpes-maritimes.gouv.fr ) dans les conditions précitées et seront publiées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes ; M. Gilbert KALDI a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique précitée conformément à la décision du président du tribunal administratif de Nice n° E19000057/06 du 11 octobre 2019. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Valderoure selon le calendrier suivant : vendredi 6 décembre de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00 samedi 14 décembre de 9h00 à 12h00 jeudi 19 décembre de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 lundi 6 janvier de 11 hOO à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Val de roure, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels) et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès du préfet des Alpes-Maritimes à la : Direction départementale des territoires et de la mer -Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, délivrer l’autorisation faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Le projet est également concerné par une demande d’autorisation de permis de construire au titre du code de l’urbanisme.