PRÉFECTURE DU JURA AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Prescrivant la mise en participation du public par voie électronique d’une demande d’autorisation de prolongation de la duree d’exploitation et de modifications des conditions d’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur les communes de Courlaoux et Les Repôts Rubrique ICPE : 3540 2760-2 2760-2b 2791-1 2910.B 2716-1. Le SYDOM, Syndicat de traitement et de recyclage des ordures ménagères du Jura sollicite une participation du public par voie électronique relative à une demande d’autorisation de prolongation de la durée d’exploitation et de modifications des conditions d’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur les communes de Courlaoux et Les Repôts. Les modifications envisagées par le SYDOM sont notables, Mais non substantielles au sens de l’article L. 181-14 du Code de l’environnement. En application de l’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement, le projet est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte et consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture du Jura, à l’adresse suivante : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > PPVE > SYDOM ; Il est possible de solliciter une consultation du dossier sur support papier. La demande est à formaliser en préfecture du Jura au 03 84 86 85 55. La participation du public se déroulera pendant une durée de 15 jours, du lundi 1er décembre 2025 à 9h00 au lundi 15 décembre 2025 à 17h00. Toute information relative au projet peut être demandée à M. Paul-Henri DELAMOUR,
[email protected] 03 84 47 44 41. Le public pourra formuler ses observations par voie électronique :
[email protected] en précisant « SYDOM BRGAE », avant la fin du délai de la participation du public (soit le vendredi 12 décembre 2025 à 17h) Seules les observations reçues pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte. Le présent avis est affiché dans la commune de Courlaoux et Les repots. Il fait l’objet d’une parution dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Jura. Il est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Jura dont l’adresse URL est précité ci-dessus. A l’issue de cette participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet de la préfecture, durant une durée de trois mois. L’autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet, le préfet du Jura 8 rue de la préfecture 39000 LONS LE SAUNIER, pourra prendre un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L. 512-7 du Code de l’environnement ou formaliser une décision de refus. La décision de l’autorité compétente ne pourra avoir lieu avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observation et de proposition, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la participation du public. Les dépenses relatives à l’organisation matérielle de cette participation sont à la charge du maître d’ouvrage ou de la personne publique responsable du plan ou du programme.
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