COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAUSOLEIL AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SIXIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME PREMIER AVIS D'ENQUETE Par arrêté en date du 6 octobre 2014, Le Maire de Beausoleil a lancé l'enquête publique sur le projet de sixième modification du Plan Local d'Urbanisme (RL.U) communal. A cet effet, M. Henri ROUSSEL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Mm« Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléante par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. L'enquête se déroulera en Mairie du lundi 3 novembre 2014 au mercredi 3 décembre 2014, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de sixième modification du RL.U, ayant pour objet d'en améliorer la gestion et d'adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population, sera à la disposition du public en mairie du lundi aujeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30 Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 3 novembre 2014 de 8H30 à 12H30, Mardi 18 novembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Mercredi 3 décembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de sixième modificationdu PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisantfoi Mairie de Beausoleil, boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Dès communication par le commissaire-enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie pendant une durée d'un an.
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