Commune de NICE (210600888)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté Métropolitain en date du 17 octobre 2014, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de NICE, pour une durée de 31 jours, du lundi 17 novembre 2014 au mercredi 17 décembre 2014 inclus. A cet effet, Monsieur Robert VENTURINI, Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean Claude GRANGE, Ingénieur CNAM, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés : Au Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein, 06000 NICE : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Attention : Fermeture à 16 heures le mercredi 17 décembre 2014 Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE, Quartier de l'Arénas, Immeuble Les Cîmes, 5ème étage, Service de la Planification : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Attention : Fermeture à 16 heures le mercredi 17 décembre 2014. Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur les Registres d'Enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de NICE, Mairie de NICE, Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein, 06364 NICE CEDEX 4. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : Au Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein à NICE : Le lundi 17 novembre 2014 de 14h à 17h, Le mardi 2 décembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Le mercredi 17 décembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification. L'évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à enquête publique. L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions de l'Article R.121-15 du Code de l'Urbanisme. A défaut de s'être prononcée dans le délai réglementaire, l'autorité administrative de l'Etat est réputée n'avoir aucune observation à formuler. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur les deux exemplaires du dossier de l'enquête déposé au Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Ville de NICE et à la Métropole Nice Côte d'Azur, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Ville de NICE, place Yves Klein et à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais, Immeuble Les Cimes, Service de la Planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.
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