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N° édition 24757
Département : 06 / Ville : GRASSE

commune de Grasse (210600698)

Commune

Evenement: Enquête Publique

VILLE DE GRASSE DEUXIEME AVIS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRASSE Par arrêté en date du 03/12/2015, le Maire de la commune de Grasse a prescrit l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° 11 du PLU relative à des adaptations portant sur différents secteurs de la commune, afin notamment de permettre la réalisation de logements sociaux. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Grasse, place du Petit Puy 06130 Grasse, du 11/01/2016 au 12 février 2016 aux jours et heures habituelles d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h15 à 16h30. Mme Patricia SCHWEITZER a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et M™ Anne PAUL comme commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grasse, Place du Petit Puy, de 9h à 12h et de 14h à 17h, les lundi 11 janvier 2016 (de 9h à 12h et à 17h), mercredi 20 janvier 2016 (de 14h à 17h), samedi 30 janvier 2016(de 9h à 12h), mercredi 3 février 2016(de 14h à 17h) et vendredi 12 février 2016 (de 9h à 12h et 14h à 17h). Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°11 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Madame le commissaire-enquêteur de la modification n° 11 du PLU en mairie de Grasse. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Grasse, au service urbanisme, 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse, à l'issue de l'enquête.