Société à responsabilité limitée (SARL) 8000 EUR
Evenement: Fin de Garantie financière
AVIS GALIAN Société de Caution Mutuelle 89, rue de la Boétie, 75008 PARIS, fait savoir que la garantie dont bénéficiait : A2B IMMOBILIER, A2B, 19 rue PAUL GOBY 06130 GRASSE Sociétaire N° 28835 S au titre de la GESTION IMMOBILIERE depuis le 13/09/2006 visée par la loi du 2 janvier 1970, prendra fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis. Les créances, s'il en existe, devront être produites au siège de GALIAN, dans les trois mois de cette insertion.
SA à conseil d'administration (SA) 255809 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE STANISLAS MASSENA Société Anonyme Au capital de 255.809.45 Curos Siège Social : 2, boulevard de Cimiez 06000 NICE R.C.S. NICE B 970 801 981 -1970 B 00198 SIRET 970 801 981 00014 APE/NAF 6820B AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le MERCREDI 24 FEVRIER 2016 à 18 h 30 au siège social 2 boulevard de Cimiez 06000 NICE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2015 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Présentation de la SCI ALBERT LEGRAND, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au jour de l'assemblée. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil ^d'Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration.
Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000 EUR
Evenement: Enquête Publique
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité / YAG COMMUNE DE SAINT-AUBAN PROJET DE CENTRALE SOLAIRE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DOSSIER COMPORTANT UNE ÉTUDE D'IMPACT MAÎTRE D'OUVRAGE : SAS FPV SAINT AUBAN AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-AUBAN, conformément à l'arrêté préfectoral du 3 février 2016 à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la SAS FPV Saint AUBAN. Le Projet consiste en la création d'une centrale solaire photovoltaïque au sol, d'une capacité de 11,5 MWc, pour une production annuelle de 17 GWh. Il se situe sur la commune de Saint-Auban, sur des terrains appartenant au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et s'étend sur une surface de 17,5 hectares répartie en quatre zones. Il prévoit l'implantation de 35 000 panneaux solaires de type silicium polycristallin sur 6 Ha. Outre l'installation des panneaux, le projet prévoit des équipements accessoires, tels que locaux techniques, réseaux de liaison, divers aménagements de terrain et un bâtiment d'accueil de 60 m2, ainsi que l'intégration d'une activité pacage et d'une activité d'apiculture Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de Saint-AUBAN (9, place Don Jean Bellon 06850). Le projet étant soumis à étude d'impact, l'Autorité environnementale a rendu son avis sur ce document le 17 novembre 2015. Cet avis est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL), www.paca.developpement-durable.gouv.fr., ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du mardi 01 mars 2016 au mardi 5 avril 2016 soit 36 jours en mairie de Saint-AUBAN (9, place Don Jean Bellon 06850) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du mardi au samedi : tous les matins de 9h à 11 h45, et du mardi au vendredi : tous les après-midi de 14h à 18h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Celui-ci les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Gaël HILIQUIN, commissaire divisionnaire, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Marc GUSTAVE, adjoint au général commandant la zone aérienne de défense sud, en retraite,en qualité de suppléant, conformément à la décision du 22 janvier 2016 du Président du Tribunal administratif de Nice. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint AUBAN (9, place Don Jean Bellon 06850) les : mardi 1er mars : de 9h à 11h45 et de 14h à 18h mardi 8 mars : de 9h à 11h45 et de 14h à 18h samedi 26 mars : de 9h à 11h45 mardi 5 avril : de 9h à 11 h45 et de 14h à 18h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie d'ANDON ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du Préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer I service ville et urbanisme durables /Pôle droit des sols fiscalité centre administratif départemental 06286 NICE Cedex 3. L'avis d'enquête publique, le présent arrêté ainsi qu'une note de présentation du projet sont consultables sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique délivrer le permis de construire et autoriser le défrichement. Fait à Nice, le 3 février 2016 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé : Frédéric MAC KAIN.