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Réf. : 1007804441
Date de parution : 02/04/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24834
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE

Commune

Evenement: Enquête Publique

MAIRIE DE PEYMEINADE 06530 TÉL. 04.93.66.10.05 FAX. 04.93.66.32.68 AVIS D'ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE : Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 02/03/2016 A une enquête publique préalable concernant le projet de modification n°11 du Plan d'Occupation des Sols approuvé de la commune de PEYMEINADE. La modification portera notamment sur la création d'une nouvelle zone de mixité sociale UM. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE du 29 mars au 29 avril 2016 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur (titulaire ou suppléant) qui lesjoindra au registre. M. André PLENET désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur titulaire (M. Hervé LAUMONDAIS désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE, le 29 mars 2016, le 15 avril 2016 et le 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de PEYMEINADE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Gérard DELHOMEZ

Adresse : , 06530 PEYMEINADE
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Réf. : 1007804442
Date de parution : 02/04/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24834
Département : 06 / Ville : DRAP

COMMUNE DE DRAP

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE DRAP LE MAIRE COMMUNIQUE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet ayant pour objectif de lever la protection d'alignement d'arbres inscrite au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 au sens de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme et ce avec mise en compatibilité de ce document d'urbanisme. La suppression de cette protection est nécessaire au projet de construction d'un groupe scolaire au quartier de La Fourmiga. L'enquête publique se déroulera du 18 avril 2016 au 17 mai 2015 inclus. Mme Anne PAUL a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de NICE et M. Claude TILLIER a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP pendant la durée de l'enquête du 18 avril 2016 au 17 mai 2016 aux jours et heures d'ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie 34-36 Avenue Jean Moulin DRAP 06340. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les Lundi 18 avril 2016 de 9 h à 12 heures Vendredi 29 avril 2016 de 9 h à 12 heures Lundi 9 mai de 9 h à 12 heures Mardi 17 mai de 14 h à 17 heures. A l'issue de l'enquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de DRAP et à la préfecture pour y être tenus à la disposition du public; A l'issue de l'instruction le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration du projet avec mise en compatibilité du PLU et pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au dit projet. Le Maire.

Adresse : 34-36 Avenue Jean Moulin, 06340 DRAP
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