Commune de Valbonne (210601522)
Commune
Evenement: Enquête Publique
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUETE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Valbonne, en exécution de l'arrêté en date du 21 avril 2016, à une enquête publique préalable au déclassement partiel des RD 35 et 103 sur les sections suivantes : RD 35 du PR 6+71 au PR 6+360 dans le sens Antibes vers Mougins RD 35 du PR 5+736 au PR 6+580 dans l'autre sens RD 35 b6du PROau PR0+41 RD35b4du PROau PR0+64 RD 103b4du PROau PR0+119. La réalisation de la ZAC des Clausonnes, portée parla commune de Valbonne, est rendue possible par la restructuration des RD 35 et 103, voiries routières dépendant du domaine public routier départemental. Cette modification subséquente de leurs fonctions de desserte et de circulation impose un déclassement préalable, en application du Code de la voirie routière. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront déposés à la mairie de Valbonne, siège de l'enquête : du 17 mai au 31 mai 2016 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (samedis, dimanches exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. M. Alain DELAGE, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Jean-Pierre PREZ, ingénieur divisionnaire en retraite, en qualité de suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Valbonne : le mardi 17 mai et le mardi 31 mai 2016 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et paraphé par le commissaire-enquêteur, qui, dans un délai d'un mois, transmettra au Président du Département des Alpes Maritimes, le registre accompagné de ses conclusions motivées. Une copie des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Valbonne, ainsi qu'au service foncier du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication, à ses frais, des pièces du dossier d'enquête en adressant sa demande à : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes Direction des routes et des infrastructures de transports Service ETN1 147 Boulevard du Mercantour BP 3007 06201 NICE Cedex 3, Toutes les informations pourront être consultées sur le site internet du département www.departement06.fr Fait à Nice, le 21 avril 2016 Le Président. Pour le Président et par délégation, Le Directeur des routes et des Infrastructures de Transport Marc JAVAL
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