Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Le Conseil Municipal, par délibération n°12/2016 en date du 31/03/2016, à prescrit révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur l'ensemble du territoire communal de Châteauneuf. » La délibération est à la disposition du public : En Mairie 4 place Georges Clemenceau, le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et vendredi de 8h30 à 12h00. En sous-préfecture de Grasse et Préfecture, aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 10000 EUR
Evenement: Création d'entreprise
IMMATRICULATION Par acte SSP en date du 12/05/2016, il a été constitué une société civile sous la forme d'un groupement agricole d'exploitation en commun, agréé sous le n°06.2016.003. Elle a une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE, son objet social est l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural. Et plus particulièrement le maraîchage. Elle a pour dénomination Le Champ des Saveurs, et un capital de 10.000 €, son siège est fixé au 2167 route de la Baronne, 06510 GATTIERES. M. Bastien CAVALLOTTO, demeurant 2167 route de la Baronne, 06510 GATTIERES et M. Jérémie VOZZA, demeurant 19 rue Lascaris, 06220 VALLAURIS, sont nommés gérants pour une durée indéterminée.