Annonces Légales

Consultez les 938 484 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var

Réf. : 1008003410
Date de parution : 01/06/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24893
Département : 06 / Ville : VALBONNE

association l'île aux trésors-jeux et rencontres à la ludothèque

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

PROJET DE FUSION D'ASSOCIATIONS A l'issue des conseils d'administration du 12 mai 2016 L'association l'île aux trésors-jeux et rencontres à la ludothèque sise place Méjane Garbejaïre ilot 2 06560 Valbonne Et l'association MJC-FJT Espace Culture Citoyenneté sise 3 rue Soutrane 06560 Valbonne ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de l'association Ludothèque Ile aux Trésors par l'association MJC-FJT « espace culture citoyenneté » Les modalités sont les suivantes : Evaluation de l'actif et du passif de l'association l'île aux trésors dont la transmission à l'association MJC-FJT « espace culture citoyenneté » est prévue : l'actif total apporté s'élève à : 22.577 € le total du passif estimé pris en charge s'établit à : 5.804 € l'actif net apporté est donc de 16.773 €. La fusion sera définitive à l'issue des assemblées générales extraordinaires du 29 juin 2016 pour la ludothèque l'île aux trésors et du 30 juin 2016 pour la MJC FJT Espace culture et citoyenneté. Elle prendra effet le 1 juillet 2016

Adresse : place Méjane Garbejaïre ilot 2, 06560 VALBONNE
Voir l'adresse
Réf. : 1008003411
Date de parution : 01/06/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24893
Département : 06 / Ville : CANNES

COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE DE CANNES (810515759)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Autorisation administrative

REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES SERVICE VILLE ET URBANISME DURABLES Affaire suivie par : Donatella LOMONGIELLO [email protected] 04.93.72.73.13 Nice, le 13 MAI 2016 EXTRAIT DE DÉCISION N° 2016-04 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE DU 4 MAI 2016 CRÉATION DU CINÉMA « CINEUM CANNES » EXTRAIT DE LA DÉCISION N' 2016-04 Réunie le 4 mai 2016, la Commission départementale d'aménagement cinématographique a autorisé : la COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE DE CANNES ( CCC SAS), dont le siège social est à Cannes (06400), 9, Square Mérimée, représentée par M. Philippe BORYS-COMBRET, Président de la Compagnie Cinématographique de Cannes et agissant en qualité de futur propriétaire et exploitant ; a : réaliser le cinéma « CINEUM CANNES » composé de 12 salles comportant 2.451 places, sur la commune de CANNES LA BOCCA (06150), 212 avenue Francis Tonner. La décision n° 2016-04 sera affichée pendant 1 mois à la porte de la mairie de Cannes, le présent extrait sera publié dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Président de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, Le secrétaire général, Frédéric MAC KAIN

Adresse : 9, Square Mérimée, 06400 CANNES
Voir l'adresse
Réf. : 1008003412
Date de parution : 01/06/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24893
Ville : MONACO

CFM Indosuez Wealth

Société étrangère non immatriculée au RCS 34953000 EUR

Evenement: Evénement divers

CFM Indosuez Wealth Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11 Bd Albert 1er à Monaco AVIS AUX ACTIONNAIRES L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de CFM Indosuez Wealth qui s'est réunie le 20 mai 2016, a décidé la distribution d'un dividende de 57,55 euros par action. Ce dividende sera payable dès le 8 juin 2016 auprès de CFM Indosuez Wealth. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Adresse : 11 Bd Albert 1er, MONACO
Voir l'adresse
Réf. : 1008003413
Date de parution : 01/06/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24893
Département : 06 / Ville : NICE

commune de Nice (210600888)

Commune

Evenement: Avis administratif

OPÉRATION D'INTÉRÊT NATIONAL DE LA PLAINE DU VAR AVIS CRÉATION ET RENOUVELLEMENT DE PÉRIMÈTRES DE ZONES D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ SUR LES COMMUNES DE NICE, SAINT-JEANNET, SAINT-LAURENT-DU-VAR ET SAINT-MARTIN-DU-VAR Par arrêtés préfectoraux du 19 mai 2016, quatre périmètres distincts de zones d'aménagement différé ont été créés et délimités sur des terrains situés sur les communes de Saint-Jeannet (Les Coteaux du Var), Saint-Laurent-du-Var (Les Iscles), Saint-Laurent-du-Var (les Vespins Est) et Nice (Site de Lingostière). Deux périmètres de zone d'aménagement différé, créés par arrêtés préfectoraux du 21 juin 2011, ont été renouvelés par arrêtés du 19 mai 2016 sur les communes de Nice (Nice Meridia) et Saint-Martin-du-Var (La Digue). Les terrains concernés par ces périmètres sont délimités par un trait continu rouge sur le plan annexé à chacun de ces arrêtés préfectoraux. Ceux-ci ont été publiés au recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes n° 58-2016 du 20 mai 2016. Une copie de chaque arrêté et plan joint sera affichée par chacune des mairies concernées par ces zones d'aménagement différé et au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur en tout endroit habituellement réservé à cet effet.

Adresse : , 06000 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1008003414
Date de parution : 01/06/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24893
Département : 06 / Ville : GRASSE

AGENCE DE L'ESTEREL (415550300)

SARL unipersonnelle (EURL) 7622.45 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

CESSATION DE GARANTIE FINANCIERE Le GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Société d'Assurances Mutuelles à cotisations variables-SIRET N° 333 384 832 00015-APE N° 6512 Z Dont le siège social est 58, Rue Général Ferrié 38100 GRENOBLE et le siège administratif 122, Route de Chartreuse CORENC BP 101 38702 LA TRONCHE CEDEX. Fait savoir que, du fait de la dissolution de la SARL AGENCE DE L'ESTEREL avec transmission universelle de patrimoine à la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND RCS 438 200 032, les garanties financières délivrées, pour les activités de 'Gestion Immobilière' et 'Transaction Immobilière', dans le cadre de Ja Loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 (modifiée) et du décret N° 72-678 du 20 juillet 1972 (modifié) à : La SARL AGENCE DE L'ESTEREL SARL au capital de 7.622,45 € RCS GRASSE 415 550 300 Siège social : 4, Avenue Thiers 06130 GRASSE Cesseront trois jours francs après la publication du présent avis. En conséquence, les créances, s'il en existe, nées antérieurement à la date de cessation de garantie, devront être produites par le créancier, dans le délai de trois mois à compter du présent avis, au siège social du GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION, 58 Rue Général Ferrié 38100 GRENOBLE

Adresse : 4 avenue Thiers, 06130 GRASSE
Voir l'adresse
Réf. : 1008003415
Date de parution : 01/06/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24893
Département : 06 / Ville : NICE

COOPERATIVE AGRICOLE ET HORTICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE NICE (775550957)

Société coopérative agricole

Evenement: Convocation aux assemblées

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET HORTICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE NICE AGREE SOUS LE N° RA. 00147 SIRET : 775 550 957 000 36 SIEGE SOCIAL : 199, Route de Grenoble 06200 NICE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les sociétaires de la Société Coopérative Agricole et Horticole de Nice sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le MERCREDI 15 JUIN 2016 à 18 heures au 1726 route de la ZA de la Grave à Carros Ceci est la deuxième convocation, l'assemblée générale convoquée le 31 mai 2016 n'ayant pu se tenir, faute de quorum exigé par les statuts. L'ordre du jour est le suivant : Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2015 Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 2015 Rapports du Commissaire aux comptes Examen desdits comptes et quitus aux administrateurs Affectation à donner aux résultats Renouvellement des Administrateurs sortants Constatation des variations du capital social Désignation de nouveaux membres. Le Président, M. Serge AMOROTTI.

Adresse : 199 route De Grenoble, 06200 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1008003416
Date de parution : 01/06/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24893
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 3

ACEF COTE D'AZUR

Association déclarée

Evenement: Convocation aux assemblées

ACEF COTE D'AZUR Association pour Les Fonctionnaires et Agents des Services Publics Côte d'Azur Siège social : 457, Promenade des Anglais BP 241 06292 NICE Cedex 3 AVIS Les adhérents de l'ACEF Côte d'Azur sont convoqués en Assemblée Générale à la Banque Populaire dans la salle Pérouse au 457 Promenade des Anglais à Nice 06200 le Vendredi 17 Juin 2016 à 11h30, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR: Rapport moral du Président Rapport financier du Trésorier 1. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 2. Affectation du résultat 3. Quitus aux Membres du Conseil d'Administration 4. Renouvellement des Mandats des Administrateurs et nomination d'un nouvel administrateur 5. Pouvoirs pour effectuer l'ensemble des formalités légales Tout adhérent peut assister personnellement à cette Assemblée ou s'y faire représenter par un autre adhérent. PROJET DES RESOLUTIONS: 1 Après avoir entendu le rapport moral du Président, et le rapport financier du Trésorier, dûment visés par les vérificateurs aux comptes sur les opérations de l'exercice 2015, l'Assemblée Générale approuve et ratifie les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés. 2 Constatant que lesdits comptes font apparaître un résultat excédentaire net de 69.028,84 €, l'Assemblée Générale décide d'affecter cette somme au compte « Réserves ». 3 L'Assemblée Générale donne quitus entier et définitif aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2015. 4 L'Assemblée Générale renouvelle les mandats des administrateurs suivants : Madame Anne Marie BALDUCCHI Monsieur Fabrice MAGAUD Monsieur Gérard ROCCHIA pour une période de trois ans qui expirera lors de l'Assemblée Générale 2019 statuant sur les comptes de l'exercice 2018 ^Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité de nouvel administrateur Monsieur Gilbert AUBRY pour une durée de trois ans, qui expirera lors de l'Assemblée Générale de 2019 statuant sur les comptes de 2018. 5 L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes les formalités dé droit

Adresse : 457, Promenade des Anglais, 06292 NICE CEDEX 3
Voir l'adresse
Réf. : 1008003417
Date de parution : 01/06/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24893

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1° AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE NICE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2016, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 27 juin 2016 au 5 août 2016 inclus (soit 40 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés : à la mairie annexe Port/République (siège de l'enquête, 12 rue Scaliéro à Nice), au Territoire Centre-Est et Trois Collines (14 avenue du Monastère à Nice) et à la mairie annexe de Caucade (55 avenue Sainte Marguerite à Nice), du lundi au vendredi, aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 24 mars 2016, M. GRIDEL Denis en qualité de commissaire enquêteur, et M. PONSOT Alain en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes Heures / Dates/Lieux de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Lundi 27 Juin 2016 / Mairie annexe Port / République Mardi 28 Juin 2016/Territoire Centre-Est et Trois Collines Mercredi 29 Juin 2016 / Mairie annexe de Caucade Vendredi 1erJuillet 2016 / Mairie annexe de Caucade Mardi 5 Juillet 2016 / Territoire Centre-Est et Trois Collines Jeudi 7 Juillet 2016 / Mairie annexe Port / République Mardi 12 Juillet 2016 / Mairie annexe de Caucade Lundi 18 Juillet 2016 / Territoire Centre-Est et Trois Collines Mercredi 20 Juillet 2016 / Mairie annexe Port / République Vendredi 22 Juillet 2016 / Mairie annexe de Caucade Mardi 26 Juillet 2016 / Mairie annexe Port / République Jeudi 28 Juillet 2016 / Territoire Centre-Est et Trois Collines Lundi 1er Août 2016 / Mairie annexe de Caucade Mercredi 3 Août 2016 / Territoire Centre-Est et Trois Collines 9h30 à 12h30 et de 14hà17h Vendredi 5 Août 2016 / Mairie annexe Port / République. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès de : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service Eau et Risques Pôle risques CADAM-147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes à l'adresse suivante ; * http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de Nice, à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpès-Maritimes

Adresse : ,
Voir l'adresse

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2025 Tous droits réservés