Annonces Légales

CALDERARI

Société civile immobilière 2000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Suivant un Acte reçu par Me Luc BOIDART, Notaire Associé à SAINT-RAPHAEL, le 28 octobre 2016, enregistrée au SIE DE DRAGUIGNAN-NORD, le 4 novembre 2016, Bordereau 2016/2529, case 1, il a été constitué une SCI dénommée « CALDERARI », pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S, ayant pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège Social : PEGOMAS (06580), Avenue de Cannes, Résidence La Closeraie. Apports-Capital Social : 2.000,00 €, en numéraire, divisé en 100 parts de 20,00 € chacune et attribuées aux associés en fonction de leurs apports. Cessions de Parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés. Gérance : Les premiers gérants sont M. Robert BURI et Mme Daniela CALDERARI, Les fonctions de gérant surit d'une durée illinnitée. Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice se terminera le 31 décembre 2017. Immatriculation : La société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis. Me Luc BOIDART, Notaire Associé

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE AVIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORETS INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Vence a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2016 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture : à la mairie de Vence ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur ; à la préfecture, au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par délibération n°2.2.2016/60 du 3 novembre 2016, le conseil municipal a approuvé la modification n°9 du Plan d'Occupation des Sols. Le dossier de modification est consultable en mairie, service de l'urbanisme. Le Maire, A. ROATTA

OREDUI (312273667)

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral N° 15274 du 3 novembre 2016 fixe des prescriptions complémentaires applicables à l'établissement exploité par la Société OREDUI dans la zone industrielle des Bois de Grasse, 29 avenue Michel Chevalier, à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté â la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147 boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général. Signé : Frédéric MAC KAIN

Rectificatif / Erratum

Evenement: Rectificatif / Erratum

AVIS RECTIFICATIF Dans l'annonce NM1823, numéro 9201258 concernant la société ALIVE MUSIC parue le 7 novembre 2016 dans Nice Matin, il fallait lire : Il fallait lire : aux terme d'un acte sous seing privé en date du 4 novembre 2016, il a été constitué une société EN LIEU ET PLACE DE Rubrique constitution : aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2016, il a été constitué une société. Le reste est sans changement.

Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVEA LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS Par arrêté métropolitain du 12 octobre 2016, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°6 de la commune de Tourrette-Levens pour une durée de trente cinq jours (35), du jeudi 10 novembre 2016 au mercredi 14 décembre 2016 inclus. Cette modification a pour objet principal a pour objet principal divers points relatifs au règlement de la zone UC, la création d'un emplacement réservé pour l'habitat et la représentation des risques naturels. A cet effet, M. Gérard MAUREL, ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M. Jean-Claude GRANGE, ingénieur CNAM, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : à la Mairie de Tourrette-Levens, 70 place du docteur Paul Simon, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 et de à l'exception du vendredi 11 novembre 2016 ; à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15ti45, à l'exception du vendredi 11 novembre 2016. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n° 6 du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Tourrette-Levens 70 place du docteur Paul Simon 06690 TOURRETTE-LEVENS Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête publique. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la mairie de Tourrette-Levens, 70 place du docteur Paul Simon : o jeudi 10 novembre de 9h à 13h et de 14h à 15h30, o mercredi 23 novembre 2016 de 9h à 13h et de 14h à 15h30, o mercredi 14 décembre de 9h à 13h et de 14h à 15h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifié des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n° 6 du plan d'occupation des sols, soumis à enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Tourrette-Levens et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°6 du plan d'occupation des sols de la commune de Tourrette-Levens. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).