Annonces Légales

METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-JEANNET Le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par arrêté du 12 octobre 2016, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jeannet, pour une durée de trente trois jours (33),du . 14 novembre au 16 décembre 2016 inclus. A cet effet,Mme Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le présidentdu Tribunal administratif de Nice et M. Claude HENNEQUIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à la mairie de Saint-Jeannet, 54 rue du Château, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30.à 17h, -i à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5ème étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur modification n°3 du PLU Mairie de Saint-Jeannet, 54 rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Saint-Jeannet, 54 rue du Château, de 9h à 12h et de 13h30 à16h30: le lundi 14 novembre 2016 le mercredi 30 novembre 2016 vendredi 16 décembre 2016. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //wvwv.nicecotedazur.Qrg, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°3 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Jeannet et à la Métropole (service planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme de Saint-Jeannet. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibérationdu conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole (service planification

SNCF Réseau

Evenement: Avis administratif

SNCF Réseau Ligne ferroviaire Marseille Vintimille. Enquête publique environnementale préalable à l'opération de remplacement du Viaduc de la Siagne sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule AVIS Vu les articles L.123-1 et suivants, L.126.1, et R.123-1 et suivants et R.126-1 et suivants du code de l'environnement, Vu la décision du Comité de Validation des Projets de SNCF Réseau du 12/10/2015 approuvant le dossier de remplacement du Viaduc de la Siagne, et la décision de SNCF Réseau du 15 décembre 2015 d'organiser une enquête publique environnementale préalable à la déclaration de projet de SNCF Réseau et d'engager la phase de réalisation, Vu l'avis de l'Autorité Environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (AECGEDD) du 20 juillet 2016 sur l'étude d'impact du 20 juillet 2016, rendu en application de l'article L122-1IIIdu code l'environnement, Vu la décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 20 septembre 2016 désignant, pour diriger l'enquête publique de ce projet : En qualité de commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Lucien JARRY,Architecte en retraite En qualité de commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Alain CANOLLE, Conseiller d'administration scolaire et universitaire en retraite En vue de la déclaration de projet de SNCF Réseau concernant le remplacement du Viaduc de la Siagne, sur le territoire de la commune de Mandelieu-la Napoule (06), il sera procédé à une enquête publique environnementale qui se déroulera du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016 dans les locaux de la Mairie annexe de Mandelieu-la-Napoule (06). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées par les intéressés directement sur le registre d'enquête situé dans l'annexe de la mairie de Mandelieu-la-Napoule située 251 avenue du 23 août, 06 210 Mandelieu-La Napoule et ouverte aux heures suivantes : lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Les observations pourront également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, Monsieur Lucien JARRY, à l'adresse suivante : Mairie Annexe de Mandelieu La Napoule, 251 avenue du 23 août, 06 210 Mandelieu-La Napoule. Ces observations seront transmises dans une enveloppe portant la mention « Enquête publique relative au remplacement du Viaduc de La Siagne ». Elles seront tenues à la disposition du public. Le dossier de présentation du projet sera également téléchargeable sur le site internet de SNCF Réseau à l'adresse suivante : http : / / www . sncf reseau.fr/fr/projets-chantiers-ferroviaires/modemisation/remplacement-du-viaduc de-la-siagne. Monsieur Lucien JARRY, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera les jours suivants de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h heures pour recueillir toutes les observations ou propositions du public : Lundi -14 novembre 2016, Mardi 22 novembre 2016, Mercredi 30 novembre 2016, Jeudi 8 décembre 2016, Vendredi 16 décembre 2016. Une étude d'impact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avisde l'Autorité Environnement du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, en date du 20 juillet 2016. L'étude d'impact et l'avis de l'Autorité Environnementale sur cette étude d'impact peuvent être consultés : dans le dossier d'enquête publique mis à disposition du public sur le lieu de l'enquête mentionné ci-dessus et sur le site internet de SNCF Réseau http : / / www . sncf reseau . fr / fr / projets chantiers ferro viaires/modernisatipn/remplacement-du-viaduc-de-la-siagne. Toute personne peut obtenir, à sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de SNCF Réseau, responsabledu projet (SNCF Réseau Agence Projets PACA-Opération Remplacementdu Viaduc de La Siagne 1 Bd Camille Flammarion CS 30 237,13 248 Marseille Cedex 04), dès la publication de la présente décision d'ouverture de l'enquête. Après clôture de l'enquête, SNCF Réseau se chargera d'adresser une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à Monsieur le Préfet de Provence Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à Monsieur le Maire de Mandelieu-la-Napoule. Elle sera mise à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Les copies du rapport et des conclusions seront aussi conservées chez SNCF Réseau à la Direction d'Ingénierie et Projets Méditerranée, Agence Projets PACA 1bd Camille Flammarion, CS 30 237,13 248 Marseille, Cedex 04 et consultables sur le site internet de SNCF Réseau pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. A l'issue de la procédure, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'enquête publique, le président de SNCF Réseau, se prononcera sur l'intérêt général du projet par le biais d'une déclaration de projet

commune de Beaulieu-sur-Mer (210600110)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE BEAUUEU-SUR-MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l'arrêté modificatif du 03 octobre 2016 à l'arrêté préfectoral, 2016-647 du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer aura lieu : du Lundi 7 novembre au Vendredi 9 décembre 2016 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 à la mairie de Beaulieu-sur-Mer 3 Bd du Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer. Tél. 04.93.76.47.00. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Beaulieu-sur-Mer, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000025/06 du 13juin 2016, le Président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, M. Henri NOUGUIER, expert immobilier, et nommé, en qualité de suppléant, M. Georges MARTINEZ, ingénieur en chef territorial en retraite. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Beaulieu-sur-Mer aux jours et heures décrits ci-dessous : le lundi 7 novembre 2016, le mercredi 23 novembre 2016, le vendredi 9 décembre 2016, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Beaulieu-sur-Mer où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : http: //www.departement06.fr/ Le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, le 3 octobre 2016 Pour le Le Préfet, le Secrétaire général Frédéric MAC KAIN ADRESSE POSTALE : Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 -*0493 72 72 72 http^/www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr

CROSNIER IMMOBILIER (420105033)

Société civile immobilière 1524 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

CROSNIER IMMOBILIER Société civile au capital de 1.524,00 € Siège social : PEGOMAS (06580) 116 Chemin de la Fontaine des Muls RCS GRASSE: 420105 033 MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL Par assemblée en date du 7 novembre 2016, le siège social a été transféré à AURIBEAU SUR SIAGNE (06810) 191 Chemin de Carel, et ce à compter du 7 novembre 2016. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de GRASSE. Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 76 BD LAMARTINE (341619831)

Société civile immobilière 1524.49 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 76 BOULEVARD LAMARTINE Société civile au capital de 1.524,49 € Siège social : PEGOMAS (06580) 116 Chemin de la Fontaine des Muls RCS GRASSE: 341 619 831 MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL Par assemblée en date du 7 novembre 2016, le siège social a été transféré à AURIBEAU SUR SIAGNE (06810) 191 Chemin de Carel, et ce à compter du 7 novembre 2016. Mention en sera faite au registre du commerce et des sociétés de GRASSE. Pour avis.

ORDIMMO (318845765)

Société à responsabilité limitée (SARL) 50000 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS GALIAN Société de Caution Mutuelle 89, rue de la Boétie, 75008 PARIS,fait savoir que les garanties dont bénéficiait : ORDIMMO 28 boulevard Victor HUGO 06 000 NICE RCS : 318845765 Sociétaire N° 12809 X , au titre des TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE depuis le 07101980, au titre de la GESTION IMMOBILIERE depuis le 14 10 1985, visées par la loi du 2 janvier 1970, prendront fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis. Les créances, s'il en existe, devront être produites au siège de GALIAN, dans les trois mois de cette insertion.