Commune
Evenement: Enquête Publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral projet de démolition/reconstruction de l’établissement «la Voile d’Or» commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT En exécution de l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2020, une enquête publique, Relative à une procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral concernant le projet de démolition/reconstruction de l’établissement «la Voile d’Or» , sur la commune de SAINT-JEAN-CAOP-FERRAT aura lieu : Du 14 décembre 2020 au 6 janvier 2021 inclus à la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat 21 avenue Denis Semeria 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat Tél : 04 93 76 51 00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Les observations et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 21 avenue Denis Semeria, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante: [email protected], et devront être reçues au plus tard le 6 janvier 2021 juillet à 17H00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : - Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes - Publications - Enquête publique) et sur celui de la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT : http: //www.saint-jean-cap-ferrat.fr - La commune de SAINT-JEAN-CAP-MARTIN mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E20000023/06 du 21 octobre 2020, la présidente du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Madame Barbara JURAMIE. Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 21 avenue Denis Semeria, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, aux jours et heures suivants : le lundi 14 décembre 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h le mercredi 23 décembre 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h le mercredi 6 janvier 2021 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Le commissaire-enquêteur peut décider de procéder à une visite des lieux. Dans ce cas, Le commissaire-enquêteur avise le maire et convoque sur place les propriétaires intéressés, ainsi que les représentants des administrations. Après les avoir entendus, le commissaire-enquêteur dresse procès-verbal de la réunion. Si le commissaire-enquêteur propose de rectifier le tracé ou les caractéristiques de la servitude qui ont été soumis à enquête, et si ces rectifications tendent à appliquer la servitude à de nouveaux terrains, les propriétaires de ces terrains en sont avisés par lettre. Un avis au public est, en outre, affiché à la mairie. Un délai de quinze jours au moins, en sus de celui fixé par le présent arrêté, est accordé à toute personne intéressée pour prendre connaissance à la mairie des rectifications proposées et présenter des observations. Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Direction départementale des territoires et de la mer, Service maritime - CADAM 147 Bld du Mercantour 06286 NICE cedex, tél 04 93 72 73 03. À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par madame le commissaire-enquêteur. Madame le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes - Direction départementale des territoires et de la mer - Service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes - Publications - Enquête publique). Madame le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT : http: //www.saint-jean-cap-ferrat.fr. Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de NICE. L’approbation du tracé et des caractéristiques de la servitude résultera soit d’un arrêté du préfet, en l’absence d’opposition de la commune, soit d’un décret en conseil d’État, en cas d’opposition de la commune.
Société par actions simplifiée (SAS) 80000.00 EUR
Evenement: Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
EXTENSION D’OBJET SOCIAL ALL IN ONE CAPITAL, Societé par actions simplifiée au capital de 80 000 €uros. Siège social : 18 avenue du Grand Pin, Résidence Floriana, Apt 406, 06400 CANNES, 799 357 660 RCS CANNES. Par AGE du 06/11/2020, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités de marchand de biens, d’acquisition de tous immeuble, d’administration et d’exploitation par bail de tous biens immobiliers, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Pour avis.
Société à responsabilité limitée (SARL) 38112.00 EUR
Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée
SARL FLAM En liquidation Au capital de 38 112,25 € 183 corniche Fleurie, 06200 NICE RCS NICE 377 945 985 CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une AG Mixte du 17 juin 2020, les associés ont decidé de la clôture de la liquidation de la société. Pris acte de la démission de M.Pierre NOIRAY de ses fonctions de liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Dépôt des comptes de liquidation au RCS NICE.
SARL unipersonnelle (EURL) 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP, il a eté constitué une SARL à associé unique dénommée Rue Lajeunesse - Capital : 1 000 €. Siège social : 73 boulevard Edouard Herriot, 06200 NICE. Objet : Conseil et assistance opérationnelle en matière de relations publiques, De communication et de marketing (tout canal) et activités connexes ou liées. Gérant : PERRIERE Marie, 73 boulevard Edouard Herriot, 06200 NICE. Durée : 99 ans. Immatriculation : Au RCS de NICE.
Société à responsabilité limitée (SARL) 7622.45 EUR
Evenement: Modification de l'adresse du Siège social
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Dénomination : SARL SFALLI Forme : SARL Capital social : 7 622,45 €uros. Siege social : 1083 avenue de la Borde, lLe Parc de Mougins, 06250 MOUGINS. 403 631 161 RCS de CANNES. Aux termes d’une décision en date du 2 novembre 2020, L’associé unique a décidé, à compter du 2 novembre 2020, de transférer le siège social du 1083 avenue de la Borde, le Parc de Mougins, 06250 MOUGINS au 50 avenue de l’Entre Deux Mers, 33370 FARGUES-ST-HILAIRE. Radiation du RCS de CANNES et immatriculation au RCS de BORDEAUX.
Société par actions simplifiée (SAS) 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 15/10/2020, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SM RENOV - Forme : SASU. Objet social : Peinture générale, Rénovation intérieur et extérieur, maçonnerie. Siège social : 1 rue Diderot, 06000 NICE, c/o MC CONSULT. Capital : 1 000 €. Durée : 99 ans. Président : SALAH Mejdi demeurant 861 av Jean Aicard, 06700 ST-LAURENT-DU-VAR. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit d’assister aux assemblées et de participer à la délibération. Clause d’agrément : Les cessions d’actions des associées sont libres. Immatriculation : Au RCS de NICE.
Société à responsabilité limitée (SARL) 500.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
CHANGEMENT DE GÉRANT ROCH’N’CUT SARL au capital de 500 € 10 rue Pie Toesca, 06300 NICE. N° 811 910 082 RCS NICE. Par AGE du 02/11/2020, il a était decidé à compter de cette date : De nommer Monsieur SAADAOUI Mohamed, Demeurant 222 route de Turin, Loggias Paillon, 06300 NICE, en fonction de gérant et pour une durée indéterminée en remplacement de M. KERKENI Mohamed Hosni à compter de cette même date. L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.
Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 5000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION PRESTIGE CAR AUTO. Le 08/12/2020, il a eté créé une SASU prestige car auto. Siège social : 33 bd Maréchal Juin, 06800 CAGNES-SUR-MER. Capital : 5 000 €uros. Objet : Achat vente de véhicules, Location de véhicules. Durée : 99 ans. Président : M. SANCHEZ Jeremy demeurant 950 av du Général de Gaulle, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. immatriculée au RCS d’ANTIBES.