Infos nationales

BAIL COMMERCIAL La variation du loyer doit jouer à la hausse (…)

Proposé par Hania Kassoul, Doctorante au Centre d’Etude et de Recherche en Droit des Procédures, Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice Sophia-Antipolis - [email protected] --
11 février 2016

Obs. Civ. 3e, 14 janv. 2016, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-24681 Contracter, c’est prévoir 1 ! Outil de prévision, la clause d’indexation est monnaie courante (…)

Les TPE françaises ont le moral en berne

Proposé par Service Rédaction --
10 février 2016

Il semblerait que les perspectives des TPE pour 2016 soient peu engageantes : moins d’un dirigeant sur deux se dit confiant en ce qui concerne l’activité de son entreprise (…)

Grands donneurs d'ordre : trop de retards de paiement

Proposé par Service Rédaction --
10 février 2016

Le médiateur des entreprises publie l’indicateur trimestriel sur les retards de paiement des 120 entreprises plus grands donneurs d’ordres en france Pour l’ensemble (…)

Copropriétés : forte augmentation des contentieux

Proposé par Service Rédaction --
9 février 2016

Le contentieux de la copropriété est en nette évolution depuis dix ans, selon une étude publiée par le Ministère de la justice le 13 janvier 2016, En effet, en 2014, les (…)

Démission de Christiane Taubira : « Parfois résister, c’est (…)

28 janvier 2016

L’Elysée a annoncé la démission de la ministre de la Justice avec un communiqué mercredi matin Un page se tourne pour Christiane Taubira. Mercredi, la Garde des Sceaux (…)

Le Conseil National des Barreaux contre la prolongation de (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 janvier 2016

Le CNB refuse la prolongation de l’état d’urgence et dénonce ses conséquences pour les libertés et les droits de la défense Réuni en assemblée générale les 22 et 23 (…)

La résistible ascension des usages partagés

Proposé par Anne DAUBREE --
19 janvier 2016

L’usage partagé d’un bien plutôt que sa propriété, une tendance sociétale désormais ancrée en France ? La légère reprise économique a pourtant ralenti ces pratiques. Et si (…)

"La sortie de l’euro provoquerait une baisse du pouvoir d’achat"

Proposé par EDITEUR --
6 janvier 2016

Trois questions à Noël Amenc, professeur à l’Edhec Business School, qui donnera jeudi une conférence sur l’avenir de la zone euro au Centre Universitaire Méditerranéen (…)

Où en sont les Sociétés de participations financières de (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
31 décembre 2015

On sait que les SPFPL sont des sociétés de participations financières de professions libérales, en somme, des sociétés holding pour l’entreprise libérale, destinées à en (…)

Premières impressions sur la réforme du Code des marchés publics

Proposé par Amélie Mailliard, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ALONSO MAILLIARD --
30 décembre 2015

Alors que la partie « législative » du nouveau droit des marchés publics a été adoptée il y a plusieurs mois déjà (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), la partie (…)

La Médiation du crédit s'associe au financement participatif

Proposé par Anne DAUBREE --
30 décembre 2015

Pour financer leurs projets, TPE et PME peuvent se tourner vers d’autres interlocuteurs que les banquiers. Financement participatif France et la Médiation du crédit (…)

Progression du marché de l'immobilier, sur fond réglementaire (…)

Proposé par Anne DAUBREE --
29 décembre 2015

Le marché de l’immobilier devrait dépasser les 700 000 transactions cette année, selon la Fédération nationale de l’immobilier. Une tendance à la hausse, malgré les (…)

COP 21 : un accord très modeste

Proposé par Raphael DIDIER --
28 décembre 2015

La COP 21, qui vient de se dérouler en région parisienne, a débouché sur un accord qualifié d’ambitieux par certains observateurs. Mais dans les détails, les mesures (…)

Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat mise (…)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 décembre 2015

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une (…)

Réchauffement climatique et responsabilité éthique des (…)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
23 décembre 2015

Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195 (…)