Infos nationales

Cop 21 : le capitalisme, poison et remède au réchauffement (…)

A l’heure où de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer la responsabilité du capitalisme dans la dégradation de l’environnement, certains soutiennent que ce système (…)

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Protocole PULSE, un premier bilan positif grâce à vous !

Le Protocole PULSE a été lancé officiellement en novembre 2014, aboutissement de plusieurs années de collaboration entre la communauté scientifique et l’ARSLA (Association (…)

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IAA 2015

Retour sur le salon de Francfort 2015

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Save the date : Conférence à la Maison de l'Amérique Latine (…)

« Salariés et conditions de travail / Citoyens et contribuables : comment les dérives et les pratiques d’optimisation fiscale de certaines multinationales mettent à mal le (…)

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Logement : hausse des ventes des promoteurs et nouvelles (…)

Selon l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers, le marché reste porté par l’attrait des ménages investisseurs pour la pierre. Des difficultés subsistent (…)

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Les investisseurs privés s'invitent dans le social

Les investisseurs privés s’invitent dans le domaine de l’action sociale, au moment où les financements publics se tarissent. Cet « impact investing » venu du monde (…)

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Durcissement en perspective du régime fiscal et social des (…)

Les praticiens du droit n’ignorent pas que, depuis ces dernières années, le régime fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (…)

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Protection des données personnelles : l’invalidation de (…)

La Cour de justice de l’Union Européenne a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000 qui (…)

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La société anonyme à deux actionnaires (Ordonnance N° (…)

L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., (…)

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Le rôle du greffier dans la vie d’une entreprise

La deuxième édition du jeu « Fête des Formalités » organisé par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes s’est achevée ce 30 octobre. L’occasion rêvée de revenir sur le (…)

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Devenir propriétaire ? Tout vient à point à qui sait attendre

Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071 En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un (…)

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Les Français doutent de la confidentialité des documents (…)

Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (…)

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Le compte à rebours des complémentaires santé

Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé et financer au moins 50 % des cotisations de cette (…)

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Car Design Awards Global 2015

En préambule au Salon de Francfort se déroulait la remise des prix du concours de Design Car Design Globals, où de nombreux étudiants étaient jugés par un jury de (…)

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La modification de l’article L.141-12 du Code du Commerce : (…)

En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (…)

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