Infos nationales

La DGFiP annonce l'ouverture des pôles déconcentrés chargés (…)

Proposé par Service Rédaction --
5 juin 2015

Depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été installés pour renforcer les équipes du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) : 3 pôles (…)

Cotisation foncière des entreprises et imposition forfaitaire (…)

Proposé par Service Rédaction --
5 juin 2015

Depuis cette année, la DGFiP n’envoie plus les avis d’acompte et d’imposition de CFE - IFER par voie postale aux entreprises redevables, à l’exception de certains (…)

Fleur Pellerin mise sur l’innovation de la presse

Proposé par Service Rédaction --
4 juin 2015

A l’occasion de la remise du rapport de Jean-Marie Charon sur la presse et le numérique, Fleur Pellerin a présenté, le 2 juin, les grands axes d’une large réforme sur le (…)

Appel à Candidature : Les Trophées de la Performance (…)

Proposé par Service Rédaction --
4 juin 2015

L’institut Okavango, association à but non lucratif, organise la deuxième édition des Trophées de la Performance Energétique de l’Industrie Agroalimentaire. « Placés (…)

10 questions au sujet d'Infogreffe et de l'Open Data

Proposé par Service Rédaction --
4 juin 2015

Toutes les réponses aux 10 questions au sujet du GIE Infogreffe et de l’Open Data. Des réponses claires à des questions claires. 1/ Qu’est-ce qu’Infogreffe ? Créé il (…)

Newsletter du 4 juin 2015

Proposé par Valérie Noriega --
4 juin 2015

Petite sélection des infos qui ne doivent pas passer inaperçues cette semaine ! Newsletter des Petites Affiches /* iPad Text Smoother */ div, p, (…)

Elus communaux, vos délégations sont-elles valables ?

Proposé par Charlotte HERMARY, avocat en droit public --
3 juin 2015

[Collectivités] - Dans une administration locale hiérarchisée, la délégation est un outil incontournable du fonctionnement administratif et politique. Trop souvent (…)

Retour sur le palmarès du 68ème Festival de Cannes

Proposé par Caroline Boudet-Lefort --
2 juin 2015

Personne ne pouvait prévoir ce palmarès qui a déjoué tous les pronostics. Aussi, quels que soient nos films préférés, se dit-on « Oui ! Pourquoi pas ! » Bien sûr, comment (…)

LE POINT SUR LES DILIGENCES A LA CHARGE DE L'HUISSIER DANS LE (…)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
1er juin 2015

Sempiternelle question soulevée par les plaidants à l’occasion d’exceptions de nullité d’acte d’Huissier. Un sieur Gabriel F. avait été condamné par jugement du TGI (…)

CNHJ/ Familles monoparentales : recourir à un huissier de (…)

Proposé par Service Rédaction --
1er juin 2015

En France, près de 40% des pensions alimentaires sont versées de façon irrégulière, par mauvaise volonté ou en raison de difficultés financières de l’ex-conjoint. Ce (…)

NICE GRID : un projet innovant et ambitieux de quartier (…)

Proposé par Service Rédaction --
29 mai 2015

Lancé en 2012 et coordonné par ERDF, NICE GRID est aujourd’hui le premier démonstrateur de quartier solaire intelligent. Déployé dans la zone industrielle de Carros, à (…)

15.000 recrutements dans les métiers de l’aéronautique (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 mai 2015

Le secteur aéronautique, en forte croissance, réunit en France près de 4.000 entreprises et emploie 350.000 salariés. Pour accompagner cette croissance, les entreprises du (…)

Concours “Le formidable e-commerçant” : devenez le meilleur (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 mai 2015

WiziShop, leader des solutions e-commerce à la performance, Packlink, acteur mondial des comparateurs de livraison et Nosto, solution de recommandations personnalisées, (…)

Le droit de préemption urbain, un outil renforcé au service (…)

28 mai 2015

Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi ALUR , (…)

La Chambre Nationale des Propriétaires se déploie partout en (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 mai 2015

Une ambition nationale pour être au plus près de ses adhérents ! Créée en 1872, la Chambre Nationale des Propriétaires est la 1ère association de défense et de (…)