Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
Newsletter
TV / PODCAST
PA TV
PA PODCAST
CONSULTATIONS CITOYENNES
Mon compte
Se connecter
S'abonner
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
17/09 Assassinat de Charlie Kirk : le meurtrier présumé, Tyler Robinson, a été inculpé et le procureur réclame la peine de mort
News
17/09 En Ligue des champions, l’Olympique de Marseille s’incline contre le Real Madrid et un doublé de Mbappé
News
17/09 l’occasion de la visite d’Etat de Donald Trump, Microsoft annonce investir 30 milliards de dollars au Royaume-Uni
News
17/09 Dieselgate : des associations attaquent l’Etat pour inaction, deux modèles de voitures rappelés
News
17/09 La hausse de la mortalité néonatale concentrée sur les communes les plus pauvres
News
17/09 Le réchauffement climatique a causé des milliers de morts cet été en Europe, avancent des chercheurs
News
17/09 Politique : le Premier ministre reçoit ses opposants avant une grande journée d’action
News
17/09 Le parquet de Paris vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête contre la ministre de la Culture Rachida Dati
News
17/09 L’ex-président brésilien Jair Bolsonaro admis à l’hôpital après un « malaise »
News
17/09 Ligue des champions : l’OM, une défaite mais des espoirs à Madrid
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
PA PODCAST
CONSULTATIONS CITOYENNES
Maître Pierre-Alain RAVOT
Accueil
Maître Pierre-Alain RAVOT
D
Du non-respect de la destination d’une résidence de services pour seniors par des locataires et ses suites procédurales
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
1er/02/2017
Lire la suite
D
Un rapport d’expertise judiciaire déposé en l’état non inerte de potentialité juridique en droit de la construction
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
16/12/2015
Lire la suite
D
LE POINT SUR LES DILIGENCES A LA CHARGE DE L’HUISSIER DANS LE CADRE D’UNE REMISE D’ACTE SOUS LE MODE D’UN PROCES-VERBAL DE RECHERCHES INFRUCTUEUSES
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
1er/06/2015
Lire la suite
D
Gestionnaires de biens immobiliers, attention aux ASL fantômes...
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
30/03/2015
Lire la suite
D
Les suites d’une occupation illicite de terrain communal par des gens du voyage en termes de coût de remise en état.
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
22/01/2015
Lire la suite
D
La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI possible par voie de consultation écrite émanant d’un associé
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
19/11/2014
Lire la suite
Du bon usage (sans retenue) de la cession de retenue légale de garantie de 5% dans le bâtiment.
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
11/07/2013
Lire la suite
Du changement dans le Code des procédures civiles d’exécution : le décret du 30 mai 2012
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
21/06/2012
Lire la suite