Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
Newsletter
TV / PODCAST
PA TV
PA PODCAST
CONSULTATIONS CITOYENNES
Mon compte
Se connecter
S'abonner
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
9/02 Ferrari vient de présenter le design intérieur de la Luce, sa première voiture 100 % électrique
News
9/02 Téléphonie mobile : les Français changent moins d’opérateur, signe d’un marché arrivé à maturité
News
9/02 Nouvelle opération pour Lindsey Vonn après sa terrible chute lors de la descente
News
9/02 Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau annonce qu’il quittera ses fonctions en juin
News
9/02 Antibes : alerte à la bombe à l’Institution du Mont Saint-Jean, les 800 élèves évacués
News
9/02 Italie : un braquage d’un fourgon blindé en plein milieu d’une autoroute ce lundi
News
9/02 Le départ de Sophie Adenot pour l’ISS repoussé à jeudi au plus tôt pour cause de mauvaise météo
News
9/02 Affaire Epstein : Jack Lang et son épouse placés sous protection policière
News
9/02 Jean-Marc Morandini propose de quitter l’antenne de la chaîne d’information CNews
News
9/02 - 4/10 Français favorables au retour de la taxe d’habitation pour financer les services publics locaux
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
PA PODCAST
CONSULTATIONS CITOYENNES
Maître Pierre-Alain RAVOT
Accueil
Maître Pierre-Alain RAVOT
D
Du non-respect de la destination d’une résidence de services pour seniors par des locataires et ses suites procédurales
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
1er/02/2017
Lire la suite
D
Un rapport d’expertise judiciaire déposé en l’état non inerte de potentialité juridique en droit de la construction
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
16/12/2015
Lire la suite
D
LE POINT SUR LES DILIGENCES A LA CHARGE DE L’HUISSIER DANS LE CADRE D’UNE REMISE D’ACTE SOUS LE MODE D’UN PROCES-VERBAL DE RECHERCHES INFRUCTUEUSES
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
1er/06/2015
Lire la suite
D
Gestionnaires de biens immobiliers, attention aux ASL fantômes...
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
30/03/2015
Lire la suite
D
Les suites d’une occupation illicite de terrain communal par des gens du voyage en termes de coût de remise en état.
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
22/01/2015
Lire la suite
D
La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI possible par voie de consultation écrite émanant d’un associé
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
19/11/2014
Lire la suite
Du bon usage (sans retenue) de la cession de retenue légale de garantie de 5% dans le bâtiment.
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
11/07/2013
Lire la suite
Du changement dans le Code des procédures civiles d’exécution : le décret du 30 mai 2012
Maître Pierre-Alain RAVOT
--
21/06/2012
Lire la suite