BOS EQUIPEMENT HOTELIER

Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer

BOS EQUIPEMENT HOTELIER 57 RUE DES ACACIAS, 73600 MOÛTIERS

Département : Alpes-Maritimes (06)
tribuca.net
Date de parution : 15/10/2024
Siren : 313 435 000
Ref : 1019814463

Dénomination : BOS EQUIPEMENT HOTELIER. Greffe du Tribunal de Commerce de Chambery. Arrêt de la Cour d’Appel. Jugement du 25 Octobre 2016. BOS EQUIPEMENT HOTELIER Societé anonyme, 57 Rue des Acacias 73600 Moûtiers, RCS 313435000 CHAMBERY. Commerce de gros et détail de tous articles de ménage et de tous éléments pour l’équipement des hôtels et des collectivités. Arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 19/09/2024 , Infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéry en date du 12/03/2021, seulement concernant la durée de l’interdiction applicable en la ramenant à une durée de 12 ans au lieu de 15 ans.

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