Dénomination : HOC HOLDING. Siren : 878195742. AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous signature privee en date du 13/06/2025 : La société HOC HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 900 000 euros, Dont le siège social est 59 rue Saint Lazare 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878 195 742 et la société HOC, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 59 rue Saint Lazare 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 757 509, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HOC HOLDING ferait apport à la société HOC de sa branche complète et autonome d’activité de licence de marques attribuées à des revendeurs. Les comptes des sociétés HOC HOLDING et HOC, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l’actif apporté s’élève à 835 310 euros, le passif pris en charge par la société HOC à 211 218 euros, soit un apport d’une valeur nette de 624 092 euros. En rémunération de cet apport, la société HOC augmenterait son capital de 7 880 euros par la création de 788 actions d’une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HOC HOLDING. La différence entre la valeur de l’actif net apporté 624 092 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 7 880 euros, soit 616 212 euros, constitue une prime d’apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société HOC. La société HOC sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d’actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d’activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l’apport, seront considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit de la société HOC. L’apport consenti par la société HOC HOLDING et l’augmentation de capital de la société HOC qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l’apport et de sa rémunération par l’associé unique de l’Apporteur, accord de la banque BNP Paribas sur le transfert de l’emprunt ayant servi à financer l’acquisition de la marque. D’une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l’article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l’apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu’en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés HOC HOLDING et HOC pourront former opposition à l’opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxièmes à dernier alinéas de l’article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.
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