AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLICINSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT La societé SNCF Gare & Connexions, dont le siège social est situé 16 Avenue d’Ivry à Paris (75013), A déposé complet et recevable le 1er septembre 2025 un dossier de demande d’enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relatif à une plateforme de gestion des terres excavées des travaux du Pôle d’échange multimodal de Melun, au 951 quai Voltaire à Dammarie-lès-Lys (77190). Un exemplaire du dossier complet et régulier de la demande précitée sera mis à disposition, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Dammarie-lès-Lys, du 29 septembre 2025 au 27 octobre 2025 inclus. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat /Environnement-et-cadre-de-vie/ICPEcarrieres/Enregistrement Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public : sur un registre ouvert à la mairie de Dammarie-lès-Lys, par courrier, à l’Unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, rue de l’Aluminium à Savigny-le-Temple (77547) par messagerie électronique à l’adresse générique de l’unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT d’Île de France :
[email protected] L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne. L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du l’arrêté du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique ...] 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le présent avis de consultation du public, ainsi que l’arrêté préfectoral n° 2025/DRIEAT/UD77/136 du 3 septembre 2025 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société Gare & Connexions sont publiés sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Information-du-public
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