URBASOLAR

Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. Commune de Forcalqueiret ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté municipal n°2025-ADM-007 en date du 1er juillet 2025, le maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’intérêt général du projet de centrale photovoltaïque au sol porté par le groupe URBASOLAR. La mise en compatibilité du PLU concerne le zonage (délimitation d’un secteur Npv) et le règlement écrit. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité a fait l’objet d’une évaluation environnementale ; l’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête. d’Escrivan a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulon. L’enquête se déroulera en mairie de Forcalqueiret du lundi 21 juillet à 8 heures au mardi 22 août 2025 à 17 h 15. Le dossier d’enquête publique est consultable : En mairie pendant toute la durée de l’enquête, Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 15, sauf le mercredi de 8 heures à 12 heures ; Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/forcalledeffends-web/. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 21 juillet à 8 heures au mardi 22 août 2025 à 17 h 15 : Sur le registre papier d’enquête disponible en mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus ; Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur, déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, mairie de Forcalqueiret, 27, avenue Frédéric Mistral, 83136 Forcalqueiret ; Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/forcalledeffends-web/ ; Par mail : [email protected] ; Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la mairie aux jours et horaires suivants : Lundi 21 juillet 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 (ouverture de l’enquête) ; Mercredi 30 juillet 2025 de 14 h 30 à 17 h 15 ; Mardi 12 août 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 ; Vendredi 22 août 2025 de 14 h 30 à 17 h 15 (clôture de l’enquête). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la dis position du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site https://www.democratieactive.fr/forcalledeffends-web/ et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiée pourtenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être demandées auprès du maire par courrier : M. le Maire, déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, mairie de Forcalqueiret, 27, avenue Frédéric Mistral, 83136 Forcalqueiret ou par téléphone au 04.98.05.13.99..