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Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Liquidation Judiciaire
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Exécution du plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Procédure Collective
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Redressement Judiciaire
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Grève / conflit social
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Voirie
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord des créanciers (5009)
Résiliation de bail (local commercial)
Convocation aux assemblées
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Démarche d'un créancier (5014)
Mouvement des Dirigeants
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 1+
Nouvelle Garantie financière
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 2-
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Recherche de garanties (6354)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 4
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 6+
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Paiements réguliers signalés
Avis administratif
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Modification de l'adresse du Siège social
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Différend contractuel (6478)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Arrêté préfectoral
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Produits dangereux pour les consommateurs
Ordonnance rendue
Demande de paiement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Réclamation d'un bien (5039)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Environnement et installation classée (IPCE)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réduction de capital social
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Modification matrimoniale du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6347)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 2+
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Divers (6471)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Incident de paiement
Enquête administrative
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Décès du dirigeant
Investissements
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement
Demande de paiement (6476)
Insolvabilité constatée (5032)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Attestation de régularité fiscale
Avis Financier
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Recrutement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Demande de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Enquête plan de prévention des risques
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Modification de la Forme juridique
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Rectificatif / Erratum
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Autorisation administrative
Demande de paiement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 1
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6350)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 3+
Non reconstitution des fonds propres
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 4-
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 6
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Délai initial de paiement dépassé
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Réorganisation / licenciements
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Condamnation
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement
Divers (6484)
Réclamation d'un bien (5040)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Désaccord des créanciers (5013)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Mariage du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Evénement divers
Cotation Banque de France : 2
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 5-
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Retard de paiement signalé
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Création de site / extension
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Insolvabilité constatée (5033)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Avis aux actionnaires
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'une indemnité (6482)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Modification du Capital social
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Annulation d'annonce parue précédemment
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5016)
Interdiction administrative
Demande de paiement
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 1-
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 3
Mise en vente des actions en déshérence
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 5+
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 6-
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements des cotisations sociales à jour
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement (affacturage)
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