Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
04/08 Avec un gain de 52 500 €, une joueuse a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'an...
News
04/08 Breil-sur-Roya : le maire Sébastien Olharan dénonce un prélèvement injuste de 21 744 �...
News
04/08 « L'A57, un chantier exigeant mais profondément collectif » !
News
04/08 À Marseille, 150 policiers municipaux supplémentaires
News
04/08 Une belle prise avec la saisie de 6,4 tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée
News
04/08 À Fos-sur-Mer, une nouvelle salle de boxe
News
04/08 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 4 août
News
02/08 Veni, vidi... vite dit, de Jean-Michel Chevalier
News
02/08 Barbara Hepworth, inconnue célèbre à la Fondation Maeght
News
02/08 Vos échos juridiques hebdo
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 068 497 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Procédure Collective
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Modification du plan de sauvegarde
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Clôture du Plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Rejet de plan
Plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire simplifié
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Extension de la sauvegarde
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6438)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Mariage du dirigeant
Divers (6517)
Demande de paiement
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evénement divers
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Désaccord contractuel (6348)
Démarche d'un créancier (6363)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5039)
Action relative à la construction immobilière
Résolution de la conciliation
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6466)
Enquête Publique
Divers (6500)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6420)
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Divers (6471)
Avis aux actionnaires
Différend contractuel (6505)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Création de site / extension
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6510)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Modification du Capital social
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Annulation d'annonce parue précédemment
Divers (6515)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Insolvabilité constatée (5032)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Changement de domicile
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord d'un salarié (6454)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Mise en vente des actions en déshérence
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Publications de résultats
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6498)
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6469)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action afin de contraindre la communication des documents
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6426)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 6
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Voirie
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Remise en cause du bail commercial
Grève / conflit social
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement (6513)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6439)
Résiliation de bail (local commercial)
Mouvement des Dirigeants
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Nouvelle Garantie financière
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divorce du dirigeant
Divers (6518)
Demande de paiement
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Modification de la dénomination
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Recherche de garanties (6354)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6496)
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6414)
Notation / avis des analystes
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6467)
Avis administratif
Désaccord contractuel (6501)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6421)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6506)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Contestation autour de la vente du fonds
Modification de l'adresse du Siège social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Environnement et installation classée (IPCE)
Divers (6511)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6516)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Insolvabilité constatée (5033)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Incident de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête administrative
Différend contractuel (6499)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Décès du dirigeant
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 5+
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6470)
Avis Financier
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Investissements
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 6-
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Recrutement
Modification de la Forme juridique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Rectificatif / Erratum
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Fin de Garantie financière
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Changement de nationalité
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Non reconstitution des fonds propres
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Résultats financiers positifs
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord contractuel (6350)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6497)
Procédure de règlement agricole
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6468)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 6+
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Condamnation
Divers (6507)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Sollicitation d'un expert
Réorganisation / licenciements
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2927
2928
2929
2930
2931
2932
2933
2934
2935
2936
2937
»
NEWSLETTER
