Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
08/03 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
08/03 Les membres de l'association Cannes Appassionata sont rentrés en France après une semain...
News
07/03 Mougins : Clara Chichin et Elsa Leydier partagent l'univers d'André Villers
News
07/03 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
06/03 Fiscalité : le CGM06 distingue 31 entreprises azuréennes engagées dans l'Examen de Conf...
News
06/03 À Cannes, le futur plus grand complexe de padel des Alpes-Maritimes prend forme
News
06/03 Du campus au désert marocain : l'aventure des étudiants de l'IUT de Nice équipage n°10...
News
06/03 Edito - L'heure de « l'explication finale » ?
News
06/03 Joëlle Moins, une vie consacrée au travail
News
06/03 Tête de porc devant la maison de Christian Estrosi : deux suspects interpellés et prése...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 422 682 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Modification de la mission du mandataire
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure Collective
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession
Modification des mandataires
Plan de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Procédure de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Grève / conflit social
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Voirie
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Résiliation de bail (local commercial)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Subventions / obtention d'aides publiques
Incident de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Divorce du dirigeant
Attestation de régularité fiscale
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Levée de fonds / introduction en bourse
Fin de Garantie financière
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Avis administratif
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Modification de l'adresse du Siège social
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6350)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Produits dangereux pour les consommateurs
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5032)
Réduction de capital social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Modification matrimoniale du dirigeant
Délai initial de paiement dépassé
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Enquête administrative
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Décès du dirigeant
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Investissements
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Avis Financier
Désaccord contractuel (6348)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Recrutement
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête plan de prévention des risques
Démarche d'un créancier (6363)
Action relative à la construction immobilière
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Modification de la Forme juridique
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Rectificatif / Erratum
Retard de paiement signalé
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Nomination dans l’équipe de direction
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Fusion / rachat / prise de participation
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réorganisation / licenciements
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Condamnation
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6498)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Insolvabilité constatée (5033)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Mariage du dirigeant
Paiements des cotisations sociales à jour
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Nomination dans l'équipe de direction
Nouvelle Garantie financière
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Enquête Publique
Demande de paiement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche d'un créancier (5016)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Création de site / extension
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6414)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Modification du Capital social
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Annulation d'annonce parue précédemment
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5009)
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Démarche d'un créancier (5014)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6347)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3153
3154
3155
3156
3157
3158
3159
3160
3161
3162
3163
»
NEWSLETTER
