Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la mission du mandataire Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Liquidation Judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification du plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Clôture du Plan de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Redressement Judiciaire simplifié Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Extension de la sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Exécution du plan de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Redressement Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Plan de traitement de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Procédure Collective Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Procédure de sauvegarde Jugement Cotation Banque de France : 5- Sinistres naturels / accidentels / criminels Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6506) Déclaration d'utilité publique (DUP) Contestation autour de la vente du fonds Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Modification du Capital social Désaccord contractuel (6477) Incident de paiement Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Divers (6511) Annulation d'annonce parue précédemment Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Attestation de régularité fiscale Contestation des méthodes concurrentielles Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Divers (6516) Changement de domicile différend lié à la tenue de l'assemblée générale Demande de paiement Demande de paiement Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 4 Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Publications de résultats Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Témoignages de dirigeants, perspectives Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Ancienne Cotation Banque de France : 8 Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 1- Innovations / Nouveaux produits / Marques Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Différend contractuel (6499) Plan d'Occupation des Sols (POS) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Fin de Garantie financière Réclamation d'un bien (5039) Cotation Banque de France : 3 Cotation Banque de France : 5+ Grève / conflit social Désaccord contractuel (6470) Désaccord contractuel (6350) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Réclamation d'indemnités dommages Voirie Contestation autour de la vente du fonds Non reconstitution des fonds propres Cotation Banque de France : 6- Résiliation de bail (local commercial) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Demande de paiement (affacturage) Subventions / obtention d'aides publiques Différend lié au bail Procédure de règlement agricole Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Délai initial de paiement dépassé Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Divorce du dirigeant Action visant à rendre publics les comptes annuels Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Modification de la dénomination Sollicitation d'un expert (6446) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Demande de paiement Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Ancienne Cotation Banque de France : 6 Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 1+ Notation / avis des analystes Levée de fonds / introduction en bourse Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désaccord contractuel (6497) Avis administratif Reproches du constructeur contre le sous-traitant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 2- Modification de l'adresse du Siège social Désaccord contractuel (6468) Désaccord contractuel (6348) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Arrêté préfectoral Réclamation d'indemnités dommages Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6+ Produits dangereux pour les consommateurs Action visant la restitution d'un bien (6473) Démarche d'un créancier (6363) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Divers (6507) Environnement et installation classée (IPCE) Sollicitation d'un expert Résolution de la conciliation Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Réduction de capital social Différend contractuel (6478) Retard de paiement signalé Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6438) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Contestation de la dénomination Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Divers (6517) Nomination d'un Curateur successoral Contestation des décisions prises par les dirigeants Demande de paiement Demande de paiement des cotisations sociales Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action concernant le dirigeant (6451) Décès du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action relative à la construction immobilière Ancienne Cotation Banque de France : 9 Enquête administrative Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Cotation Banque de France : 2+ Investissements Désaccord contractuel (6466) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Divers (6500) Avis Financier Désaccord contractuel (6420) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'un bien (5040) Cotation Banque de France : 3- Cotation Banque de France : 5 Recrutement Divers (6471) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord des créanciers (5013) Différend contractuel (6505) Enquête plan de prévention des risques Contestation autour de la vente du fonds Mise en vente des actions en déshérence Cotation Banque de France : 7 Modification de la Forme juridique Demande de paiement (6476) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel (6510) Rectificatif / Erratum Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action juridique (6300) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Paiements des cotisations sociales à jour Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Divers (6515) Changement de nationalité Litige avec le syndic (6442) Renonciation d'une garantie financière (6323) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6447) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord d'un salarié (6454) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Ancienne Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 1 Nomination dans l’équipe de direction Fusion / rachat / prise de participation Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Différend contractuel (6498) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Désaccord contractuel relatif à un bail Nouvelle Garantie financière Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 4- Réorganisation / licenciements Désaccord contractuel (6469) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action afin de contraindre la communication des documents Condamnation Désaccord contractuel (6426) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Cotation Banque de France : 6 Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Recherche de garanties (6354) Démarche d'un créancier (5016) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Projet relatif à la Loi sur l'eau Remise en cause du bail commercial Procédure de règlement amiable Désistement d'instance (à la demande de paiement) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Désaccord contractuel (6479) Paiements réguliers signalés Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Demande de paiement (6513) Mariage du dirigeant Divers (6439) Sollicitation d'un mandataire (6321) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Divers (6518) Evénement divers Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Demande de paiement Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 5 Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Nomination dans l'équipe de direction Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6496) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Enquête Publique Désaccord contractuel (6414) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Cotation Banque de France : 2 Création de site / extension Désaccord contractuel (6467) Désaccord contractuel (6347) Désaccord des créanciers (5009) Désaccord contractuel (6501) Avis aux actionnaires Désaccord contractuel (6421) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Cotation Banque de France : 4+
NEWSLETTER
