Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Modification du plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Modification du plan de sortie de crise Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Clôture du Plan de sortie de crise Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Appel du ministère public Résolution du plan de cession Plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Résolution du plan de sortie de crise Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Extension de la sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Exécution du plan de sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Clôture pour extinction du passif Exécution du plan de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Redressement Judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification des mandataires Modification du plan de cession Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Rétractation / annulation de jugement Plan de traitement de sortie de crise Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Jugement Plan de cession avec location gérance Procédure de sauvegarde Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Suspension de l'exécution provisoire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Procédure Collective Clôture après cession Rejet du plan de sortie de crise Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Non reconstitution des fonds propres Réclamation d'indemnités dommages Changement de domicile Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Contestation autour de la vente du fonds Désaccord contractuel (6350) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Procédure de règlement agricole Demande de paiement (affacturage) Publications de résultats Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Différend lié au bail Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Témoignages de dirigeants, perspectives Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Action visant à rendre publics les comptes annuels Délai initial de paiement dépassé Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Plan d'Occupation des Sols (POS) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Innovations / Nouveaux produits / Marques Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Sollicitation d'un expert (6446) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Ancienne Cotation Banque de France : 6 Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Voirie Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Demande de paiement Cotation Banque de France : 1+ Grève / conflit social Insolvabilité constatée (5032) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6497) Subventions / obtention d'aides publiques Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Demande de paiement Cotation Banque de France : 2- Résiliation de bail (local commercial) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6468) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Divorce du dirigeant Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6348) Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Résolution de la conciliation Divers (6507) Modification de la dénomination Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Sollicitation d'un expert Démarche d'un créancier (6363) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Notation / avis des analystes Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel (6438) Retard de paiement signalé Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Avis administratif Contestation de la dénomination Demande de paiement Divers (6517) Levée de fonds / introduction en bourse Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Contestation des décisions prises par les dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Arrêté préfectoral Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Demande de paiement des cotisations sociales Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Modification de l'adresse du Siège social Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action concernant le dirigeant (6451) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action relative à la construction immobilière Environnement et installation classée (IPCE) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Demande de paiement Cotation Banque de France : 2+ Produits dangereux pour les consommateurs Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désaccord contractuel (6466) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Divers (6500) Modification matrimoniale du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel (6420) Demande de paiement Cotation Banque de France : 3- Réduction de capital social Réclamation d'un bien (5040) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Mise en vente des actions en déshérence Différend contractuel (6505) Nomination d'un Curateur successoral Désaccord des créanciers (5013) Contestation autour de la vente du fonds Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action juridique (6300) Désaccord contractuel (6510) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Enquête administrative Sanction DGCCRF pour retards de paiement Renonciation d'une garantie financière (6323) Divers (6515) Décès du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Litige avec le syndic (6442) Paiements des cotisations sociales à jour Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Avis Financier Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Investissements Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6447) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord d'un salarié (6454) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Enquête plan de prévention des risques Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 1 Recrutement Insolvabilité constatée (5033) Réclamation d'indemnités dommages Nouvelle Garantie financière Différend contractuel (6498) Rectificatif / Erratum Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel relatif à un bail Demande de paiement Cotation Banque de France : 3+ Modification de la Forme juridique Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action afin de contraindre la communication des documents Changement de nationalité Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désaccord contractuel (6426) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Procédure de règlement amiable Demande de paiement (remboursement des cotisations) Résultats financiers positifs Démarche d'un créancier (5016) Remise en cause du bail commercial Recherche de garanties (6354) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Sollicitation d'un mandataire (6321) Demande de paiement (6513) Nomination dans l’équipe de direction Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Divers (6439) Paiements réguliers signalés Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Divers (6518) Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 5 Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Condamnation Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Réorganisation / licenciements Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6496) Projet relatif à la Loi sur l'eau Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6414) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Cotation Banque de France : 2 Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel (6467) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord contractuel (6501) Mariage du dirigeant Désaccord des créanciers (5009) Désaccord contractuel (6421) Désaccord contractuel (6347) Cotation Banque de France : 4+ Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord contractuel (6506) Evénement divers Démarche d'un créancier (5014) Contestation autour de la vente du fonds Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Divers (6511) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Incident de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Enquête Publique Contestation des méthodes concurrentielles Demande de paiement Divers (6516) Nomination dans l'équipe de direction Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Attestation de régularité fiscale Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Avis aux actionnaires Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Création de site / extension Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 8 Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 1- Sinistres naturels / accidentels / criminels Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Réclamation d'indemnités dommages Fin de Garantie financière Différend contractuel (6499) Annulation d'annonce parue précédemment Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Demande de paiement Cotation Banque de France : 3 Modification du Capital social Réclamation d'un bien (5039)
NEWSLETTER
