COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Commune
Evenement: Enquête Publique
151669 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL PÔLE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME RAA/2015 428 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT ROMAN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite. En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 9 juin 2015, une enquête publique relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle de SAINT ROMAN ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de cette plage au profit de la Ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aura lieu : Du lundi 29 juin 2015 au mercredi 29 juillet 2015 inclus de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (sauf jours de présence du Commissaire Enquêteur), à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, 22 avenue Paul Doumer, 06190. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E15000025/06 du 19 mai 2015, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS en retraite, et nommé, en qualité de Suppléant, Madame France SPITALIER. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit cidessous : Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Tél. (standard) 04.92.10.48.48 : Le lundi 29 juin 2015, Le jeudi 16 juillet 2015, Le mercredi 29 juillet 2015. De 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritirnes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le Commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN : http: //www.roquebrune-cap-martin.com Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE le 9 juin 2015. Le Préfet
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