Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Redressement Judiciaire simplifié Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Jugement Extension de la sauvegarde Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Exécution du plan de sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Exécution du plan de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Redressement Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Plan de traitement de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Procédure de sauvegarde Résolution du plan de cession Appel du ministère public Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Rejet du plan de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Liquidation Judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Modification du plan de sauvegarde Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Modification du plan de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture du Plan de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification du plan de cession Modification des mandataires Plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Procédure Collective Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Résolution du plan de sortie de crise Cotation Banque de France : 7 Nomination dans l'équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord contractuel (6510) Enquête Publique Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Création de site / extension Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Divers (6515) Avis aux actionnaires Demande de paiement Litige avec le syndic (6442) Publication des Comptes annuels et rapports Sinistres naturels / accidentels / criminels Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Réclamation d'un bien (5040) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Déclaration d'utilité publique (DUP) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6447) Autorisation administrative Modification du Capital social Désaccord des créanciers (5013) Action liée à la Cession de titres ou de parts Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel (6347) Désaccord d'un salarié (6454) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Différend contractuel (6498) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 3+ Changement de domicile Incident de paiement Désaccord contractuel (6469) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Action afin de contraindre la communication des documents Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Publications de résultats Cotation Banque de France : 6 Témoignages de dirigeants, perspectives Attestation de régularité fiscale Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement Remise en cause du bail commercial Désistement d'instance (à la demande de paiement) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Insolvabilité constatée (5033) Demande de paiement (6513) Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de paiement Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Grève / conflit social Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Ancienne Cotation Banque de France : 8 Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Divers (6518) Voirie Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Résiliation de bail (local commercial) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Fin de Garantie financière Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Subventions / obtention d'aides publiques Demande de paiement Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Désaccord contractuel (6350) Réclamation d'indemnités dommages Mouvement des Dirigeants Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel (6496) Non reconstitution des fonds propres Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 2 Divorce du dirigeant Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Désaccord contractuel (6467) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désaccord contractuel (6501) Procédure de règlement agricole Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Modification de la dénomination Cotation Banque de France : 5- Notation / avis des analystes Délai initial de paiement dépassé Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6506) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Contestation autour de la vente du fonds Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Levée de fonds / introduction en bourse Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Divers (6511) Avis administratif Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Modification de l'adresse du Siège social Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Action pour prolonger la période d'observation (5036) Divers (6516) Arrêté préfectoral Demande de paiement différend lié à la tenue de l'assemblée générale Publication des Comptes consolidés et rapports Produits dangereux pour les consommateurs Désaccord des créanciers (5009) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Environnement et installation classée (IPCE) Demande de paiement Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Interdiction administrative Réduction de capital social Démarche d'un créancier (5014) Conflit entre actionnaires Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6348) Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (6363) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend contractuel (6499) Résolution de la conciliation Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 3 Nomination d'un Curateur successoral Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Retard de paiement signalé Désaccord contractuel (6470) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 6- Décès du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Demande de paiement (affacturage) Enquête administrative Demande de paiement Différend lié au bail Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Investissements Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Avis Financier Demande de paiement des cotisations sociales Action visant à rendre publics les comptes annuels Convocation aux assemblées Recrutement Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Réclamation d'un bien (5039) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement Sollicitation d'un expert (6446) Publication de comptes annuels simplifiés Modification de la Forme juridique Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action en responsabilité Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Rectificatif / Erratum Demande de paiement Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désaccord contractuel (6497) Mise en vente des actions en déshérence Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Changement de nationalité Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6468) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action juridique (6300) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 6+ Nomination dans l’équipe de direction Paiements des cotisations sociales à jour Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Divers (6507) Renonciation d'une garantie financière (6323) Sollicitation d'un expert Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Fusion / rachat / prise de participation Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Insolvabilité constatée (5032) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord contractuel (6438) Ordonnance rendue Réorganisation / licenciements Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Divers (6517) Condamnation Demande de paiement d'un établissement bancaire Contestation des décisions prises par les dirigeants Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Nouvelle Garantie financière Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Projet relatif à la Loi sur l'eau Demande de paiement Action concernant le dirigeant (6451) Réclamation d'indemnités dommages Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action relative à la construction immobilière Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Mariage du dirigeant Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Recherche de garanties (6354) Désaccord contractuel (6466) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Divers (6500) Procédure de règlement amiable Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 3- Evénement divers Paiements réguliers signalés Divers (6471) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Différend contractuel (6505) Sollicitation d'un mandataire (6321) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5
NEWSLETTER
